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employeur d'apprenti

Elaboration et à la publication des listes préfectorales mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 du code du travail relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

Elaboration et à la publication des listes préfectorales mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 du code du travail relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage

Une nouvelle instruction (INSTRUCTION N° DGEFP/MAAQ/2021/179 du 4 août 2021) précise les modalités opérationnelles d’élaboration et de publication des listes préfectorales mentionnées aux articles R.6241-21 et R.6241-22 du code du travail relatives au...

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Quota d'apprentis par maître d'apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

Quota d'apprentis par maître d'apprentissage

Dérogation au nombre d'apprentis par maitre d'apprentissage : Parmi les différents dispositifs en faveur de l’emploi, la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion est une commission administrative à caractère consultatif, instituée auprès...

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Numéro de sécurité sociale de son enfant ?

Publié le par Contrat Apprentissage

Numéro de sécurité sociale de son enfant ?

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à s’identifier simplement auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale. Son nom officiel ? NIR pour « numéro d’identification...

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Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Publié le par Contrat Apprentissage

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Télécharger le dépliant d’information aux employeurs : vague de chaleur, je me prépare et j’agis : Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger...

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Recrutement en apprentissage en 2021

Publié le par Contrat Apprentissage

Recrutement  en apprentissage en 2021

Une solution pour l’avenir de votre entreprise Alors que se prépare la prochaine rentrée, c’est le moment de recruter votre futur salarié en alternance. Pour vous accompagner dans vos démarches, on vous guide ! Rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr...

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COVID19 Reprise d’activité après fermeture des entreprises

Publié le par Contrat Apprentissage

COVID19 Reprise d’activité après fermeture des entreprises

guide pour accompagner les employeurs À partir du 19 mai 2021, l’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité pour un certain nombre de secteurs en arrêt depuis plusieurs mois tels que les commerces, les restaurants et bars (terrasses),...

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Apprentissage et handicap, les aides en 2021

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprentissage et handicap, les aides en 2021

Des solutions et des aides pour lever les freins à l'alternance Plusieurs dispositifs pour le public en situation de handicap sont mis en place pour favoriser l’alternance, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Parmi les mesures phares:...

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contrôle des formations par apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

contrôle des formations par apprentissage

La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a remplacé l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie. C haque ministre certificateur...

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La déclaration Sociale Nominative (DSN)

Publié le par Contrat Apprentissage

La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer...

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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte...

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Apprentis et travaux dangereux

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprentis et travaux dangereux

Cf travaux de l'INRS Réglementation De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ce principe général est...

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Apprenti et accident du travail

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprenti et accident du travail

L'apprenti(e), salarié(e) d'une entreprise, bénéficie en cette qualité du régime de sécurité sociale des accidents de travail et maladies professionnelles, pour le temps passé en formation pratique en entreprise et durant la formation dispensée au sein...

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Entreprises : Réussir vos entretiens d'embauche

Publié le par Contrat Apprentissage

Entreprises : Réussir vos entretiens d'embauche

Vous souhaitez recruter un salarié et vous allez proposer un entretien d'embauche à un candidat ? Que cette rencontre se déroule dans vos locaux ou à distance, il s'agit d'une étape indispensable afin de réussir votre recrutement. Comment travailler cet...

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Congé maternité apprentie

Publié le par Contrat Apprentissage

Congé maternité apprentie

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Quelles sont les règles à respecter ? Avant le congé maternité Obligation d’information de la part de la salariée Le congé maternité entraîne la suspension...

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