employeur d'apprenti

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage....

aide exceptionnelle apprentissage Jean Castex a annoncé, lundi 6 septembre, que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage sera prolongée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2022. Pour rappel, cette aide, déjà reconduite au printemps dernier...

Une nouvelle instruction (INSTRUCTION N° DGEFP/MAAQ/2021/179 du 4 août 2021) précise les modalités opérationnelles d’élaboration et de publication des listes préfectorales mentionnées aux articles R.6241-21 et R.6241-22 du code du travail relatives au...

Dérogation au nombre d'apprentis par maitre d'apprentissage : Parmi les différents dispositifs en faveur de l’emploi, la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion est une commission administrative à caractère consultatif, instituée auprès...

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à s’identifier simplement auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mais aussi de tous les autres organismes de sécurité sociale. Son nom officiel ? NIR pour « numéro d’identification...

Télécharger le dépliant d’information aux employeurs : vague de chaleur, je me prépare et j’agis : Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger...

Une solution pour l’avenir de votre entreprise Alors que se prépare la prochaine rentrée, c’est le moment de recruter votre futur salarié en alternance. Pour vous accompagner dans vos démarches, on vous guide ! Rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr...

guide pour accompagner les employeurs À partir du 19 mai 2021, l’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité pour un certain nombre de secteurs en arrêt depuis plusieurs mois tels que les commerces, les restaurants et bars (terrasses),...

Des solutions et des aides pour lever les freins à l'alternance Plusieurs dispositifs pour le public en situation de handicap sont mis en place pour favoriser l’alternance, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Parmi les mesures phares:...

La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a remplacé l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie. C haque ministre certificateur...

Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? On vous répond ! Santé au travail et pandémie du Covid-19 Si un salarié n’est...

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer...

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte...

Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications. Quels sont les employeurs...

Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation a été publié au journal officiel le 29...

Cf travaux de l'INRS Réglementation De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ce principe général est...

L'apprenti(e), salarié(e) d'une entreprise, bénéficie en cette qualité du régime de sécurité sociale des accidents de travail et maladies professionnelles, pour le temps passé en formation pratique en entreprise et durant la formation dispensée au sein...

Vous souhaitez recruter un salarié et vous allez proposer un entretien d'embauche à un candidat ? Que cette rencontre se déroule dans vos locaux ou à distance, il s'agit d'une étape indispensable afin de réussir votre recrutement. Comment travailler cet...

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Quelles sont les règles à respecter ? Avant le congé maternité Obligation d’information de la part de la salariée Le congé maternité entraîne la suspension...

Affichage obligatoire dans l'entreprise Affichage obligatoire dans l'entreprise Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés ? Saviez-vous également que dans certains...