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Comptes analytiques des CFA/OFA à France compétences

Publié le par Contrat Apprentissage

Comptes analytiques des CFA/OFA à France compétences

Les organismes de formation, qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020, ont jusqu’au 15 juillet 2021, pour déposer leurs données comptables auprès de France compétences. France compétences a réalisé un questions/réponses à destination des...

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contrôle des formations par apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

contrôle des formations par apprentissage

La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a remplacé l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie. C haque ministre certificateur...

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Apprentis et travaux dangereux

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprentis et travaux dangereux

Cf travaux de l'INRS Réglementation De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ce principe général est...

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Apprenti et accident du travail

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprenti et accident du travail

L'apprenti(e), salarié(e) d'une entreprise, bénéficie en cette qualité du régime de sécurité sociale des accidents de travail et maladies professionnelles, pour le temps passé en formation pratique en entreprise et durant la formation dispensée au sein...

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Mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Publié le par Contrat Apprentissage

Mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation...

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Prépa Apprentissage : lancement de la 2ème vague [AAP]

Publié le par Contrat Apprentissage

Prépa Apprentissage : lancement de la 2ème vague [AAP]

Le dispositif de Prépa apprentissage, financé par le plan d'investissement dans les compétences (PIC), ouvert en 2019, a pour objectifs de : "Permettre à des jeunes, [en priorité issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des...

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[Covid-19] Durées de périodes de formation en milieu professionnel et durées d'expérience ou d'activité professionnelle pour l'obtention de diplômes [Décret, Arrêté]

Publié le par Contrat Apprentissage

[Covid-19] Durées de périodes de formation en milieu professionnel et durées d'expérience ou d'activité professionnelle pour l'obtention de diplômes [Décret, Arrêté]

Un décret, paru au Journal officiel du 16 février, « déroge, pour la session 2021, aux dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en milieu professionnel et d'expérience ou activité professionnelle exigées des différentes catégories...

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