apprentissage questions reponses

13 Avril 2021 Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un : – contrat à durée déterminée (CDD) ; – contrat à durée indéterminée dont la période d’apprentissage se situe au début du contrat. Pendant cette « période d’apprentissage », l’ensemble...

La durée du contrat d'apprentissage, varie entre 6 mois et 3 ans. Cette durée est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification...

Il est strictement interdit à un salarié apprenti de « travailler » pendant ses congés qui doivent lui servir à se reposer. Les seules limites au cumul d’activité salariées pendant le contrat d’apprentissage sont celles de droit commun : quand l’apprenti...

L'apprenti est sous contrat de travail et a de ce fait la qualité de salarié. La période en formation en CFA est considérée comme une période de travail. Les cours au CFA sont obligatoires. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un...

Le contrat d’apprentissage est, de principe, toujours conclu à temps complet. Deux exceptions à ce principe sont prévues par le code du travail : si le bénéficiaire du contrat est reconnu travailleur handicapé (ou le devient en cours de contrat), si le...

La "période d’essai" est-elle suspendue en raison de la mise en activité partielle de l’apprenti ? En cas de mise en activité partielle, le contrat est suspendu. La "période d’essai" de 45 jours l’est donc également, d’autant plus si l’apprenti ne se...

L’apprenti alterne des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation des apprentis (CFA). Le principe est de maintenir le déroulement de la formation tel qu'initialement prévu. Le fait que l'alternant soit placé en activité partielle par...

Dès lors que le mineur peut produire le jugement d’émancipation, il peut s’engager sur tous les actes juridiques en son nom propre, seul, sans besoin d’une co-signature d’un représentant légal lors de la conclusion du contrat, voire de sa rupture anticipée...

employeur. Les sites nationaux Alternance.emploi.gouv.fr C’est le site officiel du gouvernement qui s’adresse aux employeurs et aux étudiants. Il recense plus de 12 000 offres en apprentissage et en professionnalisation que ce soit dans le secteur privé...

Chaque maître d’apprentissage peut encadrer au maximum 2 apprentis à la fois. Il peut néanmoins accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen. Le maître d’apprentissage qui est également tuteur dans le...

Licenciement économique d'un apprenti : Une lecture de l’article L6222-18 du Code du Travail laisse à penser que cette liste est limitative et que tout autre motif de licenciement non prévu par les textes (licenciement pour motif économique, licenciement...

Le code du travail, en son article L6222-18, alinéa 5, prévoit qu’en cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité (en application du dernier alinéa de l'article L. 641-10 du Code de commerce),...

Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage. Quelles sont ses missions ? Le médiateur de l'apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent...

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques...

A quels postes puis-je recruter un apprenti ? Pratiquement tous les métiers peuvent s’apprendre par l’apprentissage ! Du CAP au Bac +5, de nombreuses formations existent dans l’artisanat, le commerce de détail et le bâtiment mais aussi les services et...

Questions/réponses sur l'apprentissage (Source Education Nationale) Que propose l'apprentissage ? Quels sont les secteurs professionnels qui offrent de l'apprentissage ? Qui peut devenir apprenti ? Que faut-il faire pour entrer en apprentissage ? Qu'est-ce...

Quelle réaction de l'employeur lorsqu'un apprenti ne va pas en cours dans son CFA : Aux termes de l’article L. 6223-4 du code du travail, « l’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités...

Le contrat d’apprentissage doit impérativement être enregistré. - dans des entreprises relevant du secteur marchand, ce dernier doit signé par une chambre consulaire (CCI, Chambre des métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture) - dans les structures...

82% des recruteurs reconnaissent avoir des difficultés à recruter certains profils Pour départager 2 candidats, la motivation (à 87%) et le dynamisme (73%) sont les critères les plus forts, au contraire de la ponctualité et la politesse (15% chacun) Le...

Que se passe-t-il si le contrat n’est pas enregistré ? Une fois signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur), le contrat d’apprentissage doit être adressé, pour enregistrement, selon le cas, soit à la chambre de commerce...