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Licenciement d'un apprenti pour motif économique

Publié le par Contrat Apprentissage

Licenciement d'un apprenti pour motif économique

Licenciement économique d'un apprenti : Une lecture de l’article L6222-18 du Code du Travail laisse à penser que cette liste est limitative et que tout autre motif de licenciement non prévu par les textes (licenciement pour motif économique, licenciement...

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Licenciement apprenti pour force majeur COVID19

Publié le par Contrat Apprentissage

Licenciement apprenti pour force majeur  COVID19

Est-il possible de rompre un contrat d’apprentissage pour cas de force majeur comme prévu à l’article L6222-18 du code du travail : Pour information, la force majeure doit réunir les caractéristiques suivantes : être extérieur, imprévisible lors de la...

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Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) poursuivent leur mission pendant le confinement.

Publié le par Contrat Apprentissage

Le service public de l’emploi, les organismes de formation  et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA)  poursuivent leur mission pendant le confinement.

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les modalités d’accueil dans les services publics (article 28) et les organismes...

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Artisan, vous formez un apprenti ?

Publié le par Contrat Apprentissage

Artisan, vous formez un apprenti ?

Le réseau des CMA se mobilise et lance une opération d’adhésion intitulée « Ici je forme un apprenti » pour valoriser l’engagement des artisans dans le recrutement d’apprentis et la transmission de savoir-faire. Vous êtes artisans et vous êtes engagés...

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Emploi franc et contrat d'apprentissage cumul ou pas ?

Publié le par Contrat Apprentissage

Emploi franc et contrat d'apprentissage cumul ou pas ?

L’embauche en contrat d’apprentissage n’est pas éligible à l’aide emploi franc. À l’inverse, l’embauche en contrat de professionnalisation d’une durée d’au moins six mois peut ouvrir droit à l’aide emploi franc Les emplois francs facilitent vos recrutements...

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Apprentissage formation à distance

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprentissage formation à distance

Les enseignements dispensés dans un CFA, pendant le temps de travail, peuvent être effectués en tout ou partie à distance selon certaines modalités. . La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique...

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Le Bus de l'apprentissage en Bourgogne Franche-Comté

Publié le par Contrat Apprentissage

Le Bus de l'apprentissage en Bourgogne Franche-Comté

La Tournée de l’apprentissage va traverser, grâce à un bus, 2 départements de la région Bourgogne Franche-Comté pour informer les jeunes et leurs parents sur les opportunités de la formation en apprentissage, voie sûre vers l’emploi. Mesure opérationnelle...

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Est-il possible pour un apprenti de changer de CFA en cours d’exécution de son contrat d’apprentissage pour poursuivre dans un autre CFA la préparation au même titre ou diplôme ?

Publié le par Contrat Apprentissage

Est-il possible pour un apprenti de changer de CFA en cours d’exécution de son contrat d’apprentissage pour poursuivre dans un autre CFA la préparation au même titre ou diplôme ?

C’est l’employeur qui, en principe, choisit le CFA pour son apprenti. Le contrat d’apprentissage étant conclu entre l’employeur et l’apprenti (et simplement visé par le CFA), le changement de CFA ne peut intervenir via une modification du contrat d’apprentissage....

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