Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l'apprentissage

La "période d’essai" est-elle suspendue en raison de la mise en activité partielle de l’apprenti ? En cas de mise en activité partielle, le contrat est suspendu. La "période d’essai" de 45 jours l’est donc également, d’autant plus si l’apprenti ne se...

L'apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés. Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée...

Parmi les nouveaux apprentis inscrits en première année de CAP ou en seconde professionnelle dans un centre de formation d’apprentis (CFA) au 31 décembre 2018, plus de la moitié avaient fait un voeu d’apprentissage l’année scolaire précédente lorsqu’ils...

Au 31 décembre 2019, les centres de formation d’apprentis accueillent 478 800 apprentis, soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2018, la plus importante depuis le début des années 2000. Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire sont en...

Mise à jour du Guide à octobre 2020 L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés...

Le rapport annuel sur la fonction publique présente, dans une fiche thématique spécifique, des données concernant les apprentis au sein des trois versants de la fonction publique entre 2016 et 2019 (p.379 du rapport). Au 31 décembre 2018, la fonction...

Un décret précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du code du travail. Les niveaux de prise en charge versés...

France Compétences publie une nouvelle version intermédiaire du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Cette version prend en compte les certifications qui ne sont pas déjà couvertes par un niveau de...

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement dans les semaines à venir d’un appel à manifestation d’intérêt destiné aux Territoires d’industrie pour déployer auprès de bassins d’emploi pilotes le nouveau dispositif de transition collective annoncé par...

L’apprenti alterne des périodes en entreprise et des périodes en centre de formation des apprentis (CFA). Le principe est de maintenir le déroulement de la formation tel qu'initialement prévu. Le fait que l'alternant soit placé en activité partielle par...

Le gouvernement annonce un maintien du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en 2021 Le Premier ministre Jean Castex et la ministre du Travail Elisabeth ont apporté cette information aux représentants des organisations patronales et syndicales...

Si absences injustifiées de l'apprenti dans l'entreprise ou pendant la période de formation théorique en CFA : Concernant ce cas, le contrat peut être rompu pour faute grave de l’apprenti (Art. L6222-18 du Code du travail), Pour information, la faute...

Une fiche publiée sur le site internet du ministère du travail rappelle les règles et les conséquences de la mise en activité partielle des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, notamment au regard de la rémunération. Les règles...

Un portail donne des éléments d’information sur l’ensemble des mesures du plan s’adressant, d’une part, aux jeunes et, d’autre part, aux employeurs. Ce portail est un outil mis à disposition des acteurs pour donner de la visibilité de manière simple pour...

Dans le cadre de l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du programme d’investissements d’avenir, le Secrétariat général pour l’Investissement et le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (DGESCO) mettent en place un...

aide apprentissage 2020

Emploi, formation, accompagnement

Parution d'un nouveau décret : Apprentis sans employeur facturation CFA

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