vade-mecum CFA

Publié le par Contrat Apprentissage

Un vade-mecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été réalisé par le collectif des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) en concertation avec les têtes de Réseau des CFA et la DGEFP. L’objectif de ce document, qui ne se substitue pas au cadre réglementaire en vigueur, est de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA.

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