La déclaration Sociale Nominative (DSN)

Publié le par Contrat Apprentissage

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

 

Importance primordiale pour la perception des aides à l'embauche d'apprenti

Publié dans Employeur d'apprenti

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