Documents remis à l’apprenti en fin de contrat

Publié le par Contrat Apprentissage

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  1. le certificat de travail,
  2. le solde de tout compte,
  3. l'attestation Pôle emploi,
  4. l'état récapitulatif de l’ensemble des sommes épargnées au sein de l’entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d’intéressement et des plans d’épargne salariale,
  5. le bordereau individuel d’accès à la formation (dit Biaf)

 

Publié dans FAQ apprentissage

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