Apprenti à l'étranger

Publié le par Contrat Apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger si la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de six mois. Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut pas excéder un an. Je vous propose de relire l’article L6222-42 du code du travail qui apporte des précisions sur la mobilité des apprentis à l’étranger.

Par ailleurs, le Ministère du travail a réalisé des Kits spécifiques pour l’entreprise et le CFA.

Textes sur le sujet :

 

  • Un Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation apporte quelques précisions

 

  • les textes réglementaires Mobilité dans ou hors de l'Union européenne (Articles R6222-66 à R6222-69) :   Lien

 

  •  l’Article D6332-83 du code du travail, l'opérateur de compétence prend en charge, dès lors qu'ils sont financés par les centres de formation d'apprentis, les frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 3° des I et II de l'article L. 6332-14 notamment les frais liés à la mobilité internationale des apprentis prévus au 10° de l'article L. 6231-2 sont pris en charge selon un forfait déterminé par l'opérateur de compétences, par nature d'activité et par zone géographique, identique pour l'ensemble des centres de formation d'apprentis concernés.

 

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