Médiation de l'apprentissage dans le réseau des CCI : « Rétablir le dialogue entre l'employeur et l'apprenti »

Publié le par Contrat Apprentissage

Les CCI mettent à disposition des médiateurs de l'apprentissage pour aider les employeurs et leurs apprentis à résoudre d'éventuels différends.

En quoi consiste la médiation de l'apprentissage ?

La médiation de l'apprentissage est un processus qui donne la possibilité à un employeur et à un apprenti, de faire intervenir un tiers neutre, indépendant et impartial, pour les accompagner dans la résolution d'un différend. Ce n'est pas un arbitre ni un conciliateur, car il ne va pas apporter ni imposer une solution, mais il va permettre de rétablir un dialogue entre les deux parties.

Quel est le rôle des CCI dans cette médiation ?

Les CCI, comme les autres chambres consulaires, ont un rôle à jouer car le Code du travail leur donne spécifiquement cette mission pour tous les différents qui surviennent pendant l’exécution du contrat ou au moment de sa rupture. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en 2018, a par ailleurs remis la médiation de l’apprentissage sur le devant de la scène. Un apprenti qui veut démissionner et rompre son contrat, en dehors de la période d’essai de 45 jours, est obligé de saisir un médiateur. Notre rôle est alors d’intervenir, dans ces délais assez contraints, pour essayer de mettre en place une médiation. Le but est de comprendre pourquoi on en est arrivé à la rupture, de voir si on ne peut pas l’éviter, dans un souci de sécurisation du parcours de formation, ou s’il n’y a pas autre chose, comme un problème de rémunération voire de harcèlement, qu’il faudrait résoudre. L’idée est que, si nous arrivons à une rupture de contrat, nous ayons purgé tous les problèmes antérieurs dans le cadre d’un processus amiable. À défaut, les parties peuvent se tourner vers les prud’hommes.

 

En quoi la médiation est-elle particulièrement intéressante dans le cadre de l'apprentissage ?

Selon moi, la médiation est aussi un acte de formation pour le jeune, à une époque où on parle beaucoup de soft skills, de compétences comportementales et transversales. C’est aussi le cas pour l’employeur, car cela permet de remettre les choses en place concernant son rôle de tuteur et d’accompagnant dans un processus de formation.

Qui peut être médiateur ?

La médiation est une notion à la mode, employée un peu à toutes les sauces. Mais là, on est dans le cadre du Code du travail, donc elle est normée. À mon sens, tout le monde peut devenir médiateur mais ça se travaille et ça nécessite une formation continue. Les personnes qui sont médiateurs de l’apprentissage ont vraiment un rôle de neutralité à tenir, or le risque est d’avancer dans le dossier avec la certitude de qui a raison ou tort. Ce n’est pas l’objectif, il faut réussir à prendre la hauteur suffisante pour amener les parties à dialoguer entre elles avec leurs propres analyses et solutions. De même, lorsqu’on met en place un rendez-vous de médiation, on essaie de le faire en dehors de l’entreprise, à la CCI ou éventuellement sur le lieu du CFA. L’objectif est de décloisonner le conflit.

Attention

le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.

Le médiateur de l'apprentissage est compétent en cas de litige portant sur le contrat d'apprentissage :

  • Conditions de travail dans l'entreprise

  • Durée du travail

  • Rémunération

  • Congés payés

  • Résiliation du contrat de travail de l'apprenti, ...

À savoir

le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article