La médiation de l'apprentissage dans les Chambres des Métiers et de l'Artisanat

Publié le par Contrat Apprentissage

Vous êtes employeur ou bien apprenti en formation dans un métier de l’artisanat ? Si au cours du contrat d’apprentissage des difficultés ou des conflits apparaissent, sollicitez le médiateur de l’apprentissage désigné par votre chambre de métiers et de l’artisanat.

Les chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage, pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat : rémunération, temps de travail, conflit personnel…

Son rôle ?

Le médiateur de l’apprentissage a pour mission de résoudre les litiges qui peuvent survenir entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation d’un contrat d’apprentissage. Cette rencontre avec le médiateur permet de favoriser une compréhension mutuelle et d’envisager, d’un commun accord, les solutions pour permettre de mettre fin à la situation conflictuelle.

Sa saisine est obligatoire lors d’une rupture à l’initiative de l’apprenti et il peut également être sollicité lors de l’exclusion définitive du CFA de l’apprenti.

Qui peut le saisir ?

Il peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Attention

le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.

Le médiateur de l'apprentissage est compétent en cas de litige portant sur le contrat d'apprentissage :

  • Conditions de travail dans l'entreprise

  • Durée du travail

  • Rémunération

  • Congés payés

  • Résiliation du contrat de travail de l'apprenti, ...

À savoir

le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article