Liste nationale des organismes éligibles au solde de la taxe d’apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

L’arrêté fixant la liste nationale des organismes éligibles au solde de la taxe d’apprentissage, en application de l’article L.6241-5 du code du travail, a été publié au Journal officiel le 22 décembre 2020.

Cette liste, arrêtée conjointement par les ministres en charge de l’Education nationale et de la formation professionnelle, répertorie les organismes « agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers » éligibles au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.

La liste, au titre de l’année 2021 fait figurer d’une part, les organismes maintenus sur la liste pour 2021 et 2022 et, d’autre part, intègre les nouveaux organismes pour les trois ans à venir, soit 65 organismes au total.

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