Contrat d'apprentissage à temps partiel ?

Publié le par Contrat Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est, de principe, toujours conclu à temps complet. Deux exceptions à ce principe sont prévues par le code du travail :

  • si le bénéficiaire du contrat est reconnu travailleur handicapé (ou le devient en cours de contrat),
  • si le bénéficiaire est inscrit sur la liste des sportifs de haut-niveau.


Le contrat d’apprentissage peut alors être aménagé, tant en ce qui concerne sa durée (une année de plus au maximum que celle du cycle de formation suivi), que sa quotité horaire des périodes de formation pratique et/ou théorique.
Il existe également une exception administrative qui ne concerne que les périodes de formation pratique : lorsque l’entreprise la dispensant à l’apprenti est collectivement organisée – ou bien le « service » dans lequel l’apprenti se forme – à temps incomplet (par exemple, un salon de coiffure ouvert seulement quatre jours par semaine). Dans cette dernière hypothèse, et au cas par cas, il peut être apprécié la validité d’une formation pratique à temps non complet, dès lors qu’elle ne met pas en péril la formation pratique de l’apprenti dans le cadre du titre ou diplôme ainsi visé. Un lissage de la rémunération de l’apprenti sera dans tous les cas nécessaire.

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