Obligations de formation jusqu'à 18 ans

Publié le par Contrat Apprentissage

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, instaurée par l’article 15 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, complété par le décret n° 2020-978 du 5 août 2020, l’instruction interministérielle du 22 octobre 2020 a été publiée et adressée à l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire.

 

Un guide d’accompagnement au déploiement de l’obligation de formation dans les territoires ainsi qu’une boîte à outils que vous voudrez bien trouver en pièces jointes, viennent aujourd’hui compléter l’instruction. Ces outils ont été co-construits avec l’ensemble des ministères concernés afin de permettre aux acteurs sur le terrain de disposer de documents sur lesquels s’appuyer lors de la mise en œuvre territoriale de l’obligation de formation.

Le guide permet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’obligation de formation et la boîte à outils présente la cartographie des acteurs, le panel des solutions nationales mobilisables pour les jeunes, ainsi que la description des instances existantes liées à l’obligation de formation.

 

Par ailleurs, conformément à l’instruction interministérielle, un numéro vert, mis à disposition par l’ONISEP, va être déployé afin d’assurer aux appelants (jeune et/ou famille) une réponse par un service qui connaît l’obligation de formation et de façon plus générale l’aide à l’orientation et l’accompagnement.

 

Ce premier contact devra permettre au minimum la prise des coordonnées du jeune, dans une logique d’articulation avec la PSAD, et si possible la mise en place d’un rendez-vous dans le service qui paraît adapté et qui est proche de la résidence du jeune. L’appelant devra entrer son numéro de département pour être rebasculé automatiquement vers des professionnels (du CIO ou de la mission locale) travaillant à proximité du lieu de résidence. Les plages horaires de réponse à ce numéro vert seront réparties entre les services du ministère de l’éducation nationale et les missions locales, sous la direction des recteurs et des préfets, selon une organisation décidée localement entre les membres du comité de pilotage régional de l’OF. La mise en œuvre opérationnelle de ce numéro vert est prévue pour le 15 décembre.

 

Enfin, concernant le programme « La Promo 16-18 » développé par l’AFPA dans le cadre du plan #1jeune1solution et mobilisable pour les jeunes relevant de l’obligation de formation sous la forme d’un sas de construction de projet et de découverte des métiers, le guide de déploiement comprend des informations utiles sur son positionnement dans l’écosystème des solutions disponibles pour le jeune et une fiche de présentation est disponible dans la boîte à outils. 49 sites vont être mobilisé dès 2020 par l’Afpa  et l’ouverture du programme est prévue le 16 novembre. Des compléments d’information vous seront adressés très prochainement sur ce programme.

guide d’accompagnement au déploiement de l’obligation de formation dans les territoires

boîte à outils présente la cartographie des acteurs

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