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Majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap

Publié le par Contrat Apprentissage

Les aménagements nécessaires à cette sécurisation peuvent consister aussi bien en des aides humaines, animalières, techniques (lecteur scripteur, conditions de sécurité) qu’en des adaptations pédagogiques et d’apprentissage (réduction du temps de travail hebdomadaire et allongement de la durée du contrat). Ce peut-être également un soutien particulier sur des compétences clés qui auraient dû être acquises mais qui
n’ont pu être consolidées.

En complément du décret, un arrêté fixe les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleur handicapé. Ces modalités se basent sur l’application d’un référentiel permettant de définir le montant de la majoration réparti selon six modules et pour un montant maximal de 4000 €. L’arrêté précise le rôle du référent Handicap qui est le responsable et
le garant de l’évaluation des besoins et de la sécurisation du parcours d’apprentissage. A ce titre, c’est lui qui élabore la demande de majoration du niveau de prise en charge en lien direct avec l’apprenti, sa famille et toute autre personne compétente.