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Référentiel national Qualité QUALIOPI (mise à jour octobre 2020)

Publié le par Contrat Apprentissage

Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences

La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l'article 6 de la loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, comme une suite logique à la réforme de 2014.

La marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État français, qui en est le seul propriétaire.
Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.

A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

Consultation de la charte d’usage pour une bonne information de toutes les parties prenantes.

Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences


Cet aboutissement n’en suscite pas moins de nombreuses questions pratiques pour les organismes certificateurs, comme pour les intéressés eux-mêmes, les organismes de formation, qu’ils se lancent dans la démarche qualité ou qu’ils la poursuivent.
Ce document a ainsi vocation à répondre aux questions les plus fréquentes que peuvent se poser les différents interlocuteurs, après un rappel du corpus juridique et des dernières modifications apportées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Un guide qui apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

 

Voir lien ci-dessous :

Guide lecture QUALIOPI version n° 6 d'octobre 2020

Un Questions / Réponses QUALIOPI  octobre 2020 : lien ci-dessous

Questions/Réponses QUALIOPI version septembre 2020

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