Contrat apprentissage Bourgogne Franche-Comté

Des solutions et des aides pour lever les freins à l'alternance Plusieurs dispositifs pour le public en situation de handicap sont mis en place pour favoriser l’alternance, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Parmi les mesures phares:...

La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a remplacé l'inspection de l'apprentissage (SAIA) par une nouvelle mission de contrôle pédagogique organisée par chaque ministère certificateur, avec une composition élargie. C haque ministre certificateur...

Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ? On vous répond ! Santé au travail et pandémie du Covid-19 Si un salarié n’est...

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer...

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte...

Le registre unique du personnel est un document qui permet l'identification des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications. Quels sont les employeurs...

À la différence d’un stagiaire, un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation a conclu un contrat de travail. En tant que salarié, vous êtes donc assuré en cas de chômage. Si à l’issue de votre contrat, vous n’avez pas trouvé de travail...

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants : le certificat de travail, le solde de tout compte, l'attestation Pôle emploi, l'état récapitulatif de l’ensemble des sommes épargnées au sein de l’entreprise dans le cadre des dispositifs de...

Un apprenti engagé dans la préparation d'un bac professionnel peut, à la fin de sa 1ère année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), un certificat d'aptitude professionnelle...

Une carte portant la mention : "Etudiant des métiers" est délivrée à l'apprenti par l'organisme qui assure sa formation. Cette carte permet à l'apprenti de faire valoir sur l'ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers,...

Comment se déroule la formation dans un CFA ? L'apprentissage est une formation en alternance. Il s'agit d'une formation à la fois générale, technologique et pratique dont les activités permettent d’acquérir savoirs et compétences mises en œuvre en entreprise...

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publie ce 28 avril un simulateur qui permet, en quelques clics, de trouver toutes les aides adaptées à la situation des jeunes de moins de 30 ans. Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire,...

Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation a été publié au journal officiel le 29...

Cf travaux de l'INRS Réglementation De manière générale, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ce principe général est...

L'apprenti(e), salarié(e) d'une entreprise, bénéficie en cette qualité du régime de sécurité sociale des accidents de travail et maladies professionnelles, pour le temps passé en formation pratique en entreprise et durant la formation dispensée au sein...

Vous souhaitez recruter un salarié et vous allez proposer un entretien d'embauche à un candidat ? Que cette rencontre se déroule dans vos locaux ou à distance, il s'agit d'une étape indispensable afin de réussir votre recrutement. Comment travailler cet...

Parcours de formation et parcours professionnels Céreq Bref, n° 406, Avril 2021, 4 p. Débuter en CDI : le plus des apprentis Par Couppié Thomas, Gasquet Céline Publié le 26 Avril 2021 En priorisant la formation en situation de travail, l’apprentissage...

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Quelles sont les règles à respecter ? Avant le congé maternité Obligation d’information de la part de la salariée Le congé maternité entraîne la suspension...

Affichage obligatoire dans l'entreprise Affichage obligatoire dans l'entreprise Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés ? Saviez-vous également que dans certains...

Apprenti, Adoptez les bonnes pratiques au travail ● Respectez les règles et consignes de sécurité, ● Adoptez de bonnes postures de travail, ● N’hésitez pas à vous étirer avant de réaliser une tâche physique, ● Utilisez les équipements de protection collective...