Contrat apprentissage Bourgogne Franche-Comté

Un Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 vient porter prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation....

Une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau...

Répondre dès maintenant aux besoins des entreprises et préparer l’avenir Pour répondre aux tensions actuelles et à venir, Jean Castex, Premier ministre et Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lancent, lundi 27 septembre...

Afin de garantir, dans les meilleurs délais, le versement des aides pour l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, un guide spécifique élaboré avec l’ensemble des acteurs est mis à destination des employeurs...

Lancée le 6 mai 2020 avec une première série de contenus consacrés à l’emploi, la formation professionnelle et en alternance, ainsi que les aides, droits et démarches, la plateforme de l’Etat « Mon Parcours Handicap », développée par la Caisse des dépôts...

En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, le contrat de l’apprenti est rompu par le liquidateur judiciaire. L’apprenti et l’employeur ne doivent pas réaliser de rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage. L’apprenti perçoit alors de...

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les collectivités territoriales et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont conclu un accord-cadre dont l’objectif...

La Fonction publique hospitalière, aujourd’hui confrontée à des problématiques de renouvellement de personnels sur des métiers en tension et d’attractivité sur de nouveaux métiers émergents, mobilise de nombreux outils de gestion des compétences. L’apprentissage...

Guide du contrat d'apprentissage 2021/2022 Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables...

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage répartie en deux fractions : une part principale dédiée à l’apprentissage (87 %) et une part secondaire,...

Les apprentis ne sont pas pris en compte pour la détermination des effectifs pour d'apprécier les seuils en matière de représentation du personnel dans l'entreprise, de détermination de la périodicité du paiement des cotisations, d'assujettissement au...

Un vade-mecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été réalisé par le collectif des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) en concertation avec les têtes de...

Cet article étudie dans quelle mesure les critères de sélection des candidats retenus par les entreprises dans la phase finale de leur recrutement varient selon les métiers. Il relie ensuite ces critères au processus de recherche et de sélection des candidats...

D’ici à 2025, plus de 1,4 millions de personnes en perte d’autonomie auront besoin d’un accompagnement à domicile ou au sein d’une structure adaptée. Les besoins sont immenses, estimés à près de 350 000 recrutements et formations d’aides-soignants et...

Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage....

Une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19 est instaurée depuis le 7 août pour les salariés et les stagiaires. Comme pour toute autorisation d'absence, le ministère du travail précise que...

La « Cellule régionale des apprentis sans employeur » du CREFOP a réalisé un document informatif pour aider à accompagner les jeunes qui débutent pour 3 mois maximum un cycle de formation en apprentissage au sein d’un CFA sans avoir signé un contrat d’apprentissage...

aide exceptionnelle apprentissage 2021/2022 Jean Castex a annoncé, lundi 6 septembre, que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage sera prolongée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2022. Pour rappel, cette aide, déjà reconduite au printemps...

A compter du 1er janvier 2022, les Urssaf et les Caisses de la mutualité sociale agricole vont collecter les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage selon les modalités fixées par une ordonnance n° 2021-797...