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2 articles avec effectifs

Plafond d’emploi simultané d'apprentis

Publié le par contrat apprentissage

Plafond d’emploi simultané d'apprentis

Les entreprises doivent respecter un nombre maximum d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce quota s’applique également lorsqu’existent des contrats de professionnalisation dans l’entreprise. Le nombre maximal d’alternants par maître d’apprentissage...

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Effectif

Publié le par contrat apprentissage

Effectif

Les apprentis ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives et réglementaires soumises à condition d’effectif minimum excepté celles relatives à la tarification pour le risque...

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