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31 articles avec contrat d'apprentissage

Enregistrement du contrat d'apprentissage

Publié le par contrat apprentissage

Enregistrement du contrat d'apprentissage

Contrat signé entre : Le jeune, le représentant légal si l’apprenti est mineur et l’entreprise signent un contrat type, le Cerfa FA13 en trois exemplaires (L 6224-1, R 6224-1 code du travail). La visite médicale préalable à l’embauche ne constitue plus...

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Apprenti absent du CFA

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Apprenti absent du CFA

Quelle réaction de l'employeur lorsqu'un apprenti ne va pas en cours dans son CFA : Aux termes de l’article L. 6223-4 du code du travail, « l’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités...

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Contrat d'apprentissage non enregistré contrat nul

Publié le par contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage non enregistré contrat nul

Le contrat d’apprentissage doit impérativement être enregistré. - dans des entreprises relevant du secteur marchand, ce dernier doit signé par une chambre consulaire (CCI, Chambre des métiers et de l'artisanat ou chambre d'agriculture) - dans les structures...

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contrat d'apprentissage enregistrement

Publié le par contrat d'apprentissage

contrat d'apprentissage enregistrement

Que se passe-t-il si le contrat n’est pas enregistré ? Une fois signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur), le contrat d’apprentissage doit être adressé, pour enregistrement, selon le cas, soit à la chambre de commerce...

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Période d'essai apprentissage

Publié le par contrat d'apprentissage

Période d'essai apprentissage

Existe-t-il une période « d’essai » ? Il n’existe pas, à proprement parler, de « période d’essai » dans le cadre du contrat d’apprentissage. Toutefois, le code du travail prévoit que ce contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les...

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durée de l’apprentissage

Publié le par contrat d'apprentissage

durée de l’apprentissage

Quelle est la durée de l’apprentissage ? La durée du contrat, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée (voir ci-dessus), peut varier de 1 à...

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apprenti travail le dimanche ou la nuit

Publié le par contrat d'apprentissage

apprenti travail le dimanche ou la nuit

Peut-on obliger un apprenti à travailler le dimanche ou la nuit ? Travail le dimanche. Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de...

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Congés apprentis

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Congés apprentis

L’apprenti a-t-il droit à des congés ? L’apprenti bénéficie du même nombre de jours de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés...

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Rupture contrat d'apprentissage

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Rupture contrat d'apprentissage

L’apprenti peut-il être licencié ou décider de démissionner ? Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage (période parfois qualifiée de « période d’essai »), employeur et salarié peuvent rompre le contrat sans préavis et sans formalité (la rupture...

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