Nationalité de l'apprenti

Publié le par contrat apprentissage

Les ressortissants de l’Union Européenne , des pays de l’Espace Economique Européen, de la Suisse, d’Andorre et de Monaco, peuvent signer un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les français, sous réserve que les candidats puissent justifier de leur citoyenneté par une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).

Concernant les non ressortissants de l’Union Européenne (dit Pays tiers) : sont autorisés à signer un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation à durée déterminée (L 5221-5 code du travail) ceux qui sont sous couvert d’un titre de séjour permettant d’occuper un emploi (Se rapprocher des UT/MOE des DIRECCTE).

A noter

→ A la signature et pendant toute la durée du contrat de travail, l’employeur doit s’assurer de la validité de l’autorisation de séjour et de travail

→ Régime particulier pour les ressortissants algériens dont le statut est régi par l’accord franco-algérien consolidé du 27/12/1968 : dérogation préfectorale.

NB : Les dispositions sont changeantes et complexes, il convient toujours de se rapprocher des services compétents (Service UT-MOE de la DIRECCTE)

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