Période d’essai contrat d'apprentissage

Publié le par contrat apprentissage

Période de 2 mois

Pendant une période de deux mois après le début du contrat, chaque partie peut rompre le contrat, même sans l’accord de l’autre partie, sans avoir à en justifier le motif. La rupture doit être constatée par un écrit, signé de l’une ou l’autre des parties au contrat, sur papier libre (L 6222-18 code du travail).

Période d’essai après rupture d’un contrat d’apprentissage en cours.

Les règles relatives à la période d’essai (L 1242-10 code du travail) s’appliquent lorsque, après la rupture du contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation (L.6222-18 code du travail).

A noter : La période d’essai (ou des 2 mois) est suspendue pendant les périodes d’absence pour la maladie de l’apprenti (C. Cass Soc. 16/03/2004). Elle peut être suspendue en cas d’accident du travail.

Spécificité : Pluralité d’employeurs saisonniers : La période de 2 mois est décomptée à partir du début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs

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