Durée du Contrat d'apprentissage

Publié le par contrat apprentissage

Le contrat fixe la date du début de l’apprentissage.

La durée du contrat s’articule autour du cycle de formation du CFA.

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (L 6222-7 code du travail).

La date de début de contrat, sauf dérogation, ne peut être antérieure de plus de 3 mois avant le début des cours en CFA, ni postérieure de plus de 3 mois après (L 6222-12 code du travail).

Par dérogation à cette règle, un jeune âgé de 16 à 25 ans (ou 15 ans s’il a achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire au moment où il intègre le CFA) peut rester sans employeur dans la limite d’un an (L 6222-12-1 code du travail).

A défaut de signature de CA, le jeune peut, à sa demande et sous réserve des capacités d’accueil du CFA, suivre la formation sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et signer à tout moment un CA dont la durée sera réduite du nombre des mois écoulés depuis le début du cycle de formation (L 6222-12-1 code du travail).

Etant articulé autour de la formation, le contrat peut expirer au plus tard deux mois après la fin du cycle de formation ou de l’examen (circulaire interministérielle du 30/11/1996).

La durée du contrat peut varier de 6 mois à 1 an pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti, voire 4 ans pour les apprentis handicapés ou en cas de redoublement en cas d’échec à l’examen (L 6222-8, L 6222-9, L 6222-11, R 6222-6 et suivants, R6222-9 et suivants, R6222-15 et suivants du code du travail).

➡ La réduction ou l’allongement de la durée ont des incidences sur la rémunération.

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