Contrat en apprentissage

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C’est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée (art L6221-1 C. du Travail), au moins égal à la durée de la formation mais fixée en général à 2 ans pour l’obtention d’un diplôme.

La durée dépend du titre ou diplôme préparé.

Elle peut varier entre 1 et 3 ans. Elle peut éventuellement être adaptée en fonction de la situation de l’apprenti (niveau de formation, redoublement suite à l’échec à l’examen, statut de travailleur handicapé).

Le mode à temps partiel est exclu.

NB : Possibilité de mettre en place une POE avant la conclusion d’un CA.

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