Autres obligations et formalités administratives

Publié le par Contrat Apprentissage

 

 

 

 

 

 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés : adresser à la DARES un relevé mensuel des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois (la Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre – DMMO) via le Cerfa n°10595*18 (et sa notice explicative).
Déclaration à adresser au Centre de traitement DMMO - BP 60003 - 59718 Lille Cedex 9

 

Organiser la visite médicale

Le salarié doit passer une visite médicale avant son embauche ou, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai afin de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel il est affecté.

Cette visite s’effectue auprès du SST (service de santé au travail) agréé par la Direccte. Pour certaine catégorie de salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée, la visite doit être organisée avant l’embauche : travailleurs âgés de moins de 18 ans, femmes enceintes, travailleurs handicapés, salariés exposés à l’amiante, au plomb, au bruit, aux vibrations, au risque hyper-bare, travail de nuit…).

 

Informer et former le salarié à la santé et sécurité

L’employeur a l’obligation d’assurer l’information et la formation du salarié sur les risques pour la santé et la sécurité. Cette formation doit être pratique et compréhensible. Elle permet d’informer le nouveau salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle des autres sur son lieu de travail.


-  Comment trouver le service de santé au travail ? cliquer ici.
-  En savoir + sur la Formation à la sécurité des salariés - site INRS

Il existe des outils pratiques pour vous accompagner dans la mise en place de cette obligation.

 

Documents et informations à communiquer au salarié nouvellement embauché

Pensez à :

Consulter la fiche "Initier et animer une démarche de ressources humaines"

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