compte personnel d’activité (CPA)

Publié le par Contrat Apprentissage

Les apprentis sont concernés par le compte personnel d'activité.

 

 

 

Tout savoir sur le nouveau compte personnel d’activité (CPA)

Une réforme destinée à tous

pour avancer dans sa vie professionnelle

Compte personnel d'activité et apprentis

Compte personnel d'activité et apprentis

Un service simple et pratique, pour tous

 

Le compte personnel d’activité concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants. Le compte personnel d’activité vient renforcer leurs capacités d’action, pour les aider à mieux maîtriser leur parcours professionnel.

Le site moncompteactivite.gouv.fr constitue désormais le point d’entrée vers trois comptes :

  • Le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis par chaque actif en raison de l’activité professionnelle ;
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de pénibilité (secteur privé) ;
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat.

 

 

Chaque personne dispose dès maintenant d’un tableau de bord personnel sur le site moncompteactivite.gouv.fr lui permettant de :

  • Visualiser ces trois comptes sur un même espace ;
  • Utiliser ses droits acquis tout au long de sa vie professionnelle ;
  • Consulter ses bulletins de salaire dématérialisés ;
  • Bénéficier de services en ligne gratuits pour être guidé dans ses réflexions et définir son propre projet professionnel.

Le CPA ne remplace pas l’accompagnement par des professionnels : tout citoyen peut avoir accès gratuitement aux organismes de conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap emploi et OPACIF et FONGECIF), pour être guidé dans l’utilisation du CPA et la mise en œuvre du projet professionnel. Pour les agents publics et les fonctionnaires, le conseil en évolution professionnelle sera assuré par le conseiller mobilité carrière ou le référent RH de leur structure ou de l’organisme désigné à cet effet (Centre de gestion, etc.).

La continuité des droits sociaux privilégiée

Ces droits sont attachés à la personne et conservés même en cas de changements d’emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels (fonction publique, salariat, travail indépendant, etc.). Chacun les mobilise de façon autonome, en fonction de ses projets (formation, reconversion, accompagnement à la reprise ou création d’entreprise…).

Le CPA ce sont de nouveaux droits

Le compte personnel d’activité fait de la formation un droit universel. Les fonctionnaires et agents publics acquièrent des droits depuis le 1er janvier 2017 et pourront les utiliser sur le portail CPA à partir de 2018. Quant aux travailleurs indépendants, le CPA leur sera ouvert à partir du 1er janvier 2018.

Les droits que les personnes cumulent leur donnent la possibilité de financer des formations pour acquérir des connaissances et des compétences de base (maîtrise du français, des bases des mathématiques, des règles du travail en équipe, par exemple) ou obtenir une qualification reconnue. Ces droits leur permettent aussi de bénéficier d’actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de réaliser un bilan de compétences. Enfin, des formations et un accompagnement spécifiques sont prévus pour les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise.

La création du Compte d’Engagement Citoyen est un levier pour reconnaître l’engagement des français. Les volontaires du service civique, les réservistes et les maîtres d’apprentissage pourront bénéficier de droits à formation supplémentaires en plus de ceux acquis au titre de leur activité professionnelle. Ces droits peuvent aller jusqu’à 20heures par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.

 

Téléchargez ici le dossier de presse du Compte Personnel d’Activité.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/cpa/

Chefs d’entreprises et DRH : Quels changements concrets pour l’entreprise vis-à-vis des salariés ? Comment informer les salariés ?

 

Le CPA en Résumé : Infographie

Ouvrez votre compte : Pourquoi   alors n'attendez plus : moncompteactivite.gouv.fr

5 questions réponses sur le Compte Personnel d’Activité

Source Ministère du travail :

 

1) Le compte personnel d’activité : c’est quoi ?

Effectif depuis janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer se carrière. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

A l’image d’un coffre où seraient gardés les droits acquis des actifs, le CPA regroupe trois comptes :
Le compte personnel de formation (CPF). Ce compte individuel et rechargeable en heures pour se former, accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière et jusqu’au départ à la retraite. Il permet d’accumuler, au fil des années de travail, jusqu’à 150 heures de droits à formation (le plafond est porté à 400 heures pour les salariés les moins qualifiés) pour : acquérir une qualification ou certification complémentaire, se faire accompagner pour valider des acquis de l’expérience (VAE), effectuer un bilan de compétences ou se faire accompagner pour créer une entreprise…
Pour en savoir plus sur le CPF, consultez notre fiche

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP). En fonction des risques auxquels un salarié est exposé et selon un barème établi, il cumule des points par année d’exposition (100 points maximum pour l’ensemble de la carrière). Il peut ensuite les utiliser pour réduire son exposition de différentes façons : suivre une formation professionnelle qualifiante, financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, anticiper son départ à la retraite.
Pour en savoir plus sur le CPP, consultez le site

Le compte d’engagement citoyen (CEC). En vigueur depuis le 1er janvier 2017, ce compte recense les activités bénévoles ou de volontariat et permet d’acquérir des heures qui seront inscrites sur le compte personnel de formation (voir ci-dessus). Les activités concernées sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif… Par année civile, le titulaire du CEC peut acquérir un maximum de 20h pour une même catégorie d’activités bénévoles ou volontaires (avec un plafond global de 60 h).
Pour en savoir plus, consulter la fiche sur le compte personnel d’activité.

Bon à savoir ! Le compte d’engagement citoyen sera accessible aux retraités et aux jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail.

2) Le compte personnel d’activité : pour qui ?

Le Compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, agents publics…
A compter du 1er janvier 2017, un compte personnel d’activité (CPA) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis) qui :

- exerce une activité professionnelle ;
- est à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ;
- est accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) pour les travailleurs handicapés ;
- est à la retraite

Bon à savoir !

• Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.
• Les fonctionnaires et agents publics ont accès au CPA depuis janvier 2017, mais celui-ci ne comporte que deux volets : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

3) Le compte personnel d’activité : pour quels objectifs ?

Les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. Changements d’emploi, d’entreprise, de statut, mobilité géographique… le compte personnel d’activité (CPA) est un outil au service des actifs pour gérer leur évolution de carrière.
L’époque où l’on restait dans la même entreprise avec le même métier pendant toute sa carrière est révolue.

Les parcours professionnels sont plus variés : changements d’emploi, d’entreprise ou de statut, cumul d’activités, alternances entre périodes d’activité et de recherche d’emploi, mobilité géographique sont autant d’événements ponctuant aujourd’hui une vie professionnelle.

De nouveaux métiers apparaissent, ainsi que de nouvelles formes d’emploi. Les métiers évoluent rapidement, avec le développement des emplois de service, l’essor du numérique et des enjeux de protection de l’environnement…De nouvelles formes d’emploi ont émergé, à la frontière entre salariat et travail indépendant…

L’objectif du CPA est de permettre à chacun, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de construire son parcours professionnel, en lui donnant les moyens d’anticiper les transitions subies ou choisies pour mieux rebondir.

4) Le compte personnel d’activité : comment ça marche ?

Les droits acquis sur le compte personnel d’activité (CPA) sont attachés à la personne. Elle les conserve quels que soient ses changements d’emploi ou de statut. Avec le CPA, c’est à vous de choisir quand et comment vous utilisez vos droits.

Le CPA est un compte ouvert pour chaque personne à partir de 16 ans. Elle le gardera jusqu’à son décès. Ce compte rassemble les droits qu’elle a acquis, selon sa situation, au titre du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen.

La décision d’utiliser ses droits revient au titulaire du compte. Il doit le faire selon les modalités prévues par chacun des comptes constituant le CPA.

Pour connaître la marche à suivre pour l’utilisation des droits du CPF, points du compte personnel de prévention de la pénibilité, et des droits à venir sur le compte d’engagement citoyen, connectez-vous sur : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Par exemple : des formations qualifiantes peuvent être suivies grâce au crédit d’heures cumulées sur le CPF afin de faciliter la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l’entreprise, ou encore d’un projet d’accès ou de retour à l’emploi. La liste des formations éligibles et les démarches à effectuer sont consultables sur le site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

5) Le compte personnel d’activité : quels services en ligne ?

Le portail propose de nombreux services numériques comme la possibilité de consulter ses droits acquis et de s’informer sur les métiers et les formations.

Le portail du Compte personnel d’activité https://www.moncompteactivite.gouv.fr permet de :
Connaître ses droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) et du compte prévention pénibilité (CPP).
S’informer sur comment les utiliser.
S’informer sur un métier et construire un projet professionnel. Des services innovants facilitent l’identification des compétences et des atouts, et la construction d’un projet professionnel individuel.
Rechercher une formation adaptée. Sont recensées les formations qualifiantes et éligibles au compte personnel de formation (CPF).
Consulter ses bulletins de paie dématérialisés lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique.

Pour en savoir plus sur le compte personnel d’activité, consultez notre fiche.

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