Groupements d'employeurs : accès aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle

Publié le par Contrat Apprentissage

Apprentissage et Groupement d'employeurs

Apprentissage et Groupement d'employeurs

Un décret et un arrêté relatifs à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes sont parus au Journal officiel du 18 décembre. Ils définissent la nature des aides concernées ainsi que les conditions d'accès des groupements d'employeurs à ces aides.

Consulter le Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes et l'Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes (JO Lois et Décrets, n°294, 18/12/2016)

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