DADS : dernier formulaire

Publié le par Contrat Apprentissage

DADS : dernier formulaire

 

Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 décembre 2016, fixe le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016".
Le modèle S2200m de la version papier du formulaire est enregistré sous le numéro Cerfa 12062*15. La notice explicatie est enregistrée sous le numéro 51442#07.
 
 

Bon à savoir

A compter de 2017, la déclaration sociale nominative (DSN), va remplacer la majorité des déclarations sociales.
Cette modalité déclarative doit être effectuée exclusivement en ligne.
A terme elle remplacera également la DADS.
Pour en savoir plus sur la DSN et sur les entreprises soumises à cette obligation

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