La préparation d’un titre professionnel par l’apprentissage

Publié le par Contrat Apprentissage

Le décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016, en modifiant l’article R.338-5 du code de l’éducation, permet de préparer un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi par la voie de l’apprentissage. L’arrêté du 11 juillet 2016, publié au JO n° 162 du 13 juillet 2016, fixe les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage. Il est ainsi noté à l’article 1 que : « Pour accéder à la préparation par la voie de l'apprentissage d'un titre professionnel, le jeune doit justifier d'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire d'un diplôme ou d'une certification professionnelle attestant d'au moins un niveau V de qualification ;

2° Etre éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l'article D. 122-3-1 du code de l'éducation. »

Pour consulter l’arrêté du 11 juillet 2016 :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=409DDFC15BCA6F333070579791F9872D.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000032887471&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032887144

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