Pacte de responsabilité

Publié le par Contrat Apprentissage

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

De quoi s’agit-il concrètement ?
A compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont désormais abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 5100 euros brut (3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés.
Ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
Pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, équivalent à 1 mois de salaire brut.

Qui cela va concerner ?
Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en oeuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Pour plus d’informations, consulter le brochure :

Pacte de responsabilité

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