La DGEFP détaille les conditions d’application de la prime "TPE jeunes apprentis"

Publié le par Contrat Apprentissage

Une circulaire publiée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et mise en ligne le 29 mars 2016 vient préciser le champ d’application, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de gestion de l’aide « TPE jeunes apprentis ». Cette aide forfaitaire de l’État s’adresse aux très petites entreprises, soit celles de moins de 11 salariés afin de les encourager à recruter des jeunes de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage. Elle a été mise en œuvre par un décret du 29 juin 2015 et est attribuée à l’employeur dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage à raison de 1 100 euros maximum par période de trois mois. Son montant total ne peut excéder 4 400 euros. La date du début d’exécution du contrat détermine la date de prise en charge et l’entreprise perçoit le montant de l’allocation à échéance de chaque période de trois mois à compter de ce moment.

Concernant les conditions d’éligibilité, l’apprenti doit avoir moins de 18 ans révolus à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, même s’il en vient à dépasser cet âge durant l’exécution du contrat. Tous les diplômes sont couverts par l’aide, cependant, le mineur doit avoir atteint l’âge de 15 ans révolus et avoir terminé sa troisième. La DGEFP précise que l’aide est ouverte pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juin 2015. « L’aide peut être versée pendant douze mois maximum à compter de la date de début d’exécution du contrat indépendamment du cycle de formation du jeune. Ainsi, un contrat conclu entre un apprenti mineur et un nouvel employeur pour préparer une deuxième année de cycle de formation ouvre droit à l’aide », détaille le document.

Toutes les entreprises de moins de 11 salariés sont concernées, hormis les particuliers employeurs, les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

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