sigles à connaître

Publié le par Contrat Apprentissage

LES SIGLES ET ACRONYMES À CONNAÎTRE

A

AAH : Allocation aux adultes handicapés

AAPC : Avis d'appel public à la concurrence

ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

ACFCI : Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie

ACI : Atelier et chantier d’insertion

ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne

ADE : Agence de développement économique

ADEC : Action de développement de l’emploi et des compétences

ADF : Assemblée des départements de France

ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique

ADR : Aide différentielle de reclassement (PE)

AE : Autorisation d’engagement (crédits)

AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

AER : Allocation équivalent retraite

AFAF : Aide aux frais associés à la formation (PE)

AFC : Action de formation conventionnée (PE)

AFD : Allocation de fin de droit

AFDEF : Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (ex-AFF : allocation fin de formation)

AFE : Aide forfaitaire à l’employeur (PE)

AFII : Agence française pour les investissements internationaux

AFNIL : Agence francophone pour la numérotation internationale du livre

AFNOR : Association française pour la normalisation

AFPA : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

AFPR : Action de formation préalable au recrutement (PE)

AFT : Association pour la formation dans les transports

AGC : Autorité de gestion et de certification (FSE)

AGD : Autorité de gestion déléguée (FSE)

AGECIF : Association pour la gestion des congés individuels de formation

AGEFIPH : Association de la gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées

AI : Association intermédiaire

AIO : Accueil, information, orientation (CR)

AIS : Attestation d’inscription en stage (PE)

AME : Démarche d’Appui aux mutations économiques

AMF : Association des maires de France

AMO : Assistance à maîtrise d'ouvrage

ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

ANADEC : Accord national d’actions de développement de l’emploi et des compétences

ANAEM : Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (remplacée - cf. OFII)

ANC : Autorité des normes comptables

ANDML : Association nationale des directeurs de mission locale

ANDRH : Association nationale des directeurs des ressources humaines

ANFA : Association nationale pour la formation automobile

ANI : Accord national interprofessionnel

ANLCI : Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

ANSA : Agence nationale des solidarités actives

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine

ANT : Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer - cf. LADOM

APA : Allocation personnalisée d’autonomie

APAR : Association professionnelle des équipes d’animation régionale du réseau des missions locales-PAIO

APCA : Assemblée permanente des chambres d’agriculture

APCE : Agence pour la création d'entreprise

APCM : Assemblée permanente des chambres de métiers

APE : Activité principale exercée

APEC : Association pour l'emploi des cadres

API : Allocation aux parents isolés

APIE : Agence du patrimoine immatériel de l’État

APLD : Activité partielle de longue durée

APRE : Aide personnalisée de retour à l'emploi

APT : Autorisation provisoire de travail (apprentissage- étudiants étrangers)

ARACT : Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail

ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Convention Unédic)

ARE : Allocation d’aide au retour à l’emploi

AREF : Allocation d’aide au retour à l’emploi (pour les demandeurs d’emploi en formation-indemnisés)

ARF : Association des Régions de France

ARGOS : Analyse régionale et grandes orientations du système de formation

ARML : Association régionale des missions locales

ASE : Aide sociale à l’enfance

ASP : Agence de services et de paiement (ex-CNASEA)

ASP : Allocation de sécurisation professionnelle(CSP)

ASS : Allocation de solidarité spécifique

ATA : allocation temporaire d’attente

ATD : Allocation temporaire dégressive

AT-MP : Accident du travail – maladie professionnelle

ATOSS : Agents techniciens ouvriers de service et de santé

AVE : Alliance ville emploi

AVISE : Agence de valorisation des initiatives sociales et économiques

B

BAIP : Bureau d’aide à l’insertion professionnelle (Universités – loi Autonomie du 10 août 2007)

BC : Bilan de compétences

BCA : Bilan de compétences approfondi (PE)

BEOTH : Bilan d'Évaluation et d'Orientation Travailleur Handicapé

BER : Bassin d’emploi à redynamiser

BIAF : Bordereau individuel d’accès à la formation

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux

BIJ : Bureau information jeunesse

BIT : Bureau international du travail

BMO : Besoins de main-d’oeuvre

BNC : Bénéfices non commerciaux

BNQ : Bas niveau de qualification

BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

BOCC : Bulletin officiel des conventions collectives

BOP : Budget opérationnel de programme

BPF : Bilan pédagogique et financier

BPI : Banque publique d'investissement

C

CA : Chambre d’agriculture

CA : Contrat d’agglomération

CA : Communauté d’agglomération

CAD : Centres d’aide à la décision (alternance - chambres de métiers)

CADA : Commission d’accès aux documents administratifs

CAE : Coopérative d’activité et d’emploi (réseau de portage)

CAE-DOM : Contrat d’accès à l’emploi - DOM

CAEN : Comité académique de l’Éducation nationale

CAFOC : Centre académique de formation continue

CAI : Contrat d’accueil et d’intégration (OFII)

Cap emploi : organisme spécialisé de placement des travailleurs handicapés

CAPE : Contrat d’appui au projet d’entreprise

CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

CAR : Comité administratif régional

CAR : Convention annuelle régionale

CARIF : Centres (régionaux) d'animation, de ressources et d'informations sur la formation

CAS : Centre d’analyse stratégique

CAS : Compte d’affectation spéciale du FNDMA

CATS : Cessation anticipée d’activité de certains travailleurs salariés

CAV : Contrat d’avenir (contrat aidé du plan de cohésion sociale PCS – remplacé au 1er janvier 2010 - cf. CUI-CAE)

CBC : Congé de bilan de compétences

CBCM : Contrôle budgétaire et comptable ministériel

CBE : Comité de bassin d’emploi

CCAS : Centre communal d’action sociale

CCI : Chambre de commerce et d’industrie

CCN : Convention collective nationale

CCP : Certificat de compétences professionnelles

CDA : Contribution au développement de l’apprentissage (Taxe appr. CSA)

CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ex-COTOREP)

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CDC : Communauté de communes

CDD : Contrat à durée déterminée

CDEI : Commission départementale de l’emploi et de l’insertion

CDI : Contrat à durée indéterminée

CDIAE : Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique

CDTD : Centre de distribution de travail à domicile

CEC : Cadre européen des certifications (Cedefop)

CE : Comité d’entreprise

CE : Comité d’établissement

CEE : Centre d’étude de l’emploi

CEDEFOP : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Centre Inffo : Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

CNC : Cadres nationaux de certifications

CEP : Contrat d’études prospectives

CEP : Conseil en évolution professionnelle

CEREQ : Centre d’études et de recherche sur les qualifications

CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

CESE : Comité économique et social européen

CESE : Conseil économique, social et environnemental (ex-CES)

CESER : Conseil économique, social et environnemental régional

CESU : Chèque emploi service universel

CET : Compte épargne temps

CET : Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle)

CFA : Centre de formation d’apprentis

CFAA : Centre de formation d’apprentissage agricole

CFE : Caisse des Français de l’étranger

CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens

CFDT : Confédération française démocratique du travail

CFE : Centre de formalités des entreprises

CFP : Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (FSE)

CG : Conseil général

CGC : Confédération générale des cadres

CGE : Compte général de l’État

CGET : Commissariat général à l’égalité des territoires (ex-DATAR)

CGFI : Contrôle général économique et financier

CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises

CGSCOP : Confédération générale des sociétés coopératives de production

CGSP : Commissariat général à la stratégie et à la prospective (remplace le CAS, le CERC)

CGT : Confédération générale du travail

CGT-FO : Confédération générale du travail – Force ouvrière

CGU : Conditions générales d’utilisation

CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIET : Comité interministériel à l’égalité des territoires

CIALA : Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités

CIAP : Comité interministériel d’audit des programmes

CIBC : Centres interinstitutionnels de bilan de compétence

CIC : Commission interprofessionnelle consultative (TP)

CICC : Commission interministérielle de coordination de contrôle sur les fonds structurels

CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

CIDF : Centre d’information sur les droits des femmes

CIDJ : Centre d’information et de documentation pour la Jeunesse

CUI-CIE : Contrat unique d’insertion - initiative emploi

CIF : Congé individuel de formation

CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche

CIGALES : Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne

CIMAP : Conseil interministériel pour la modernisation de l’action publique

CIO : Centre d’information et d’orientation

CIPD : Comité interministériel de prévention de la délinquance

CIR : Crédit d’impôt recherche

CIRI : Comité interministériel des restructurations industrielles

CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale

CLCA : Complément de libre choix d’activité

CLC : Commission locale de concertation (admin.)

CLD : Chômage de longue durée

CMA : Chambre de métiers et de l’artisanat

CMP : Commission mixte paritaire

CMPP : Conseil de modernisation des politiques publiques

CNAF : Caisse nationale des allocations familiales

CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie

CNAM : Conservatoire national des Arts et Métiers

CNAR-IAE : Centre national d'appui et de ressources dédié à l'insertion par l'activité économique

CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse

CNC : Cadres nationaux de certification (Cedefop)

CNCE : Commission nationale du commerce équitable

CNCE-GEIQ : Comité national de coordination et d’évaluation des GEIQ

CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle

CNCRESS : Conseil national des chambres régionales de l’Économie sociale et solidaire

CNED : Centre national d’enseignement à distance

CNEFOP : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (ex-CNE -

CNFPTLV)

CNEI : Comité national des entreprises d’insertion

CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale

CNIAE : Conseil national de l’insertion par l’activité économique

CNIDFF : Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles

CNI : Conseil national de l’Industrie

CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNL : Commission nationale de labellisation

CNLRQ : Comité national de liaison des régies de quartier

CNML : Conseil national des missions locales

CNNC : Commission nationale de la négociation collective

CNRS : Centre national de la recherche scientifique

CNS : Commission nationale spécialisée (TP)

CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CNS-FNTR : Conseil national de suivi du Fonds national de revitalisation

CNS-PR : Conseil national de suivi du plan de relance

CNV : Conseil national des villes

CNVA : Conseil national de la vie associative

COC : Comité Observatoires et Certifications (CPNFP)

CODEFI : Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises

COE : Conseil d’orientation pour l’emploi

COG : Convention d’objectifs et de gestion (Cnaf…)

COM : Convention d’objectifs et de moyens

COMEX : Comité exécutif des Direccte

COMP : Convention d’objectifs, de moyens et de performance (AFPA)

COORACE : Coordination des associations d’aide aux chômeurs pour l’emploi

COPANEF : Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (ex-CPNE-FP)

COPAREF : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation (ex-COPIRE)

COR : Conseil d’orientation des retraites

COSA : Commission de la simplification administrative

COSEF : Comité d’orientation et de suivi de l’emploi des fonds (Fonds de cohésion sociale)

COT : Contrats d’objectifs territoriaux

CP : Crédits de paiement

CPC : Commission professionnelle consultative (TP)

CPE : Convention promotion de l’emploi

CPER : Contrat de plan État-Régions

CPF : Compte personnel de formation

CPFi : Centre de prestations financières des ministères économique et financier (centrale Bercy-chorus)

CPNE-FP : Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle

CPO : Convention pluriannuelle d’objectifs

CPP : Compte prévention pénibilité

CPRDFOP : Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles

CQP : Certificat de qualification professionnelle (branches professionnelles)

CR : Conseil régional

CR : Convention de revitalisation

CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale

CRE : Conseil régional de l’emploi (CR)

CREFOP : Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

CRESS : Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire

CRIDF : Centre régional d’information sur le droit des femmes

CRIS : Cellules régionales interservices (VAE)

CRP : Centre de rééducation professionnelle (TH)

CRSN : Comité de suivi du cadre de référence stratégique national (FSE)

CSA : Contribution supplémentaire à l’apprentissage

CSAIA : Chef du service académique d’inspection de l’apprentissage

CSAIO : Chef du service académique d’information et d’orientation

CSF : Contrôle de service fait (FSE)

CSFR : Comités stratégiques de filières régionaux

CSG : Contribution sociale généralisée

CSO : Comité stratégique d’orientation (revitalisation)

CSOEC : Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables

CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

CSP : Centres de services partagés en région (chorus)

CSRPTH : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel des travailleurs handicapés

CTAA : Comité technique d’attribution des aides (Fse)

CTP : Comité technique paritaire

CTT : Contrat de travail temporaire

CU : Communauté urbaine

CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale

CUI : Contrat unique d’insertion

CUI-CAE : Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi

CUI-CIE : Contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi

CUIO : Cellule universitaire d’information et d’orientation

CVAE : Congé de validation des acquis de l’expérience

D

DADS : Déclaration annuelle des données sociales

DAFCO : Délégation académique à la formation continue

DAET : Délégué académique à l’enseignement technique

DALO : Droit au logement opposable

DARES : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

DAVA : Délégation académique de validation des acquis

DDD : Défenseur des droits

DEFM : Demandeur d’emploi en fin de mois

DéGéOM : Délégation générale de l’outre-mer

DELD : Demandeur d’emploi de longue durée

DETLD : Demandeur d’emploi de très longue durée

DEPP : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

DETH : Demandeur d’emploi travailleur handicapé

DGCL : Direction générale des collectivités locales

DGCS : Direction générale de la cohésion sociale

DGD : Dotation générale de décentralisation

DGE : Direction des entreprises (Bercy)

DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

DGESCO : Direction générale de l’enseignement scolaire

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGFiP : Direction générale des Finances publiques

DICOM : Délégation à l’information et à la communication

DIJEN : Dispositif d’insertion des jeunes au ministère de l’Éducation nationale

DILA : Direction de l’information légale et administrative

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi (ex-DRTEFP)

DLA : Dispositifs locaux d’accompagnement

DMMO : Déclaration et mouvement de maind’oeuvre

DNLF : Direction nationale de lutte contre les fraudes

DOB : Débat d’orientation budgétaire

DOCUP : Document unique de programmation (FSE)

DOETH : Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

DOF : Direction de l’orientation et de la formation (PE)

DOFP : Débat d’orientation des finances publiques

DPT : Document de politique transversale

DRE : Dispense de recherche d’emploi

DREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DRH : Direction des ressources humaines

DS : Délégué syndical

DSN : Déclaration sociale nominative (employeurs)

DUCA : Diplôme d’université de créateur d’activité

DUCS : Déclaration unifiée des cotisations sociales

DUDE : Dossier unique du demandeur d’emploi

DUE : Déclaration unique d'embauche

DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels

E

E2C : École de la deuxième chance

EAv : Emploi d’avenir

EA : Entreprises adaptées (ex-Atelier protégé-TH)

ECCP : Évaluation des compétences et des capacités professionnelles (PE)

ECR : Etat de collecte et de répartition (FSE)

ECTS : système européen de transfert et d’accumulation de crédits

ECVET : système européen de crédits d’apprentissage pour la formation et l’enseignement professionnels/

European Credit for Vocational Education and Training en France

EDEC : Engagement de développement de l’emploi et des compétences

EGEE : Association Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise

EI : Entreprise d’insertion

EID : Entretien d’inscription et de diagnostic (PE)

EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

EMCO : Comité de l’emploi de l’UE

EMT : Évaluation en milieu de travail (PE)

EMTPR : Évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (PE)

EPA : Établissement public à caractère administratif

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

EPCRE : Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise (PE)

EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial

EPIDE : Établissement public d’insertion de la défense

EPOCQ : Entreprises – pouvoirs publics : coopérer pour qualifier

EPSCO : Conseil des ministres européen de l’emploi et des affaires sociales

EQUAL : Programme initiative communautaire de lutte contre les discriminations à l’emploi

ESAT : Établissement ou service d’aide par le travail (TH)

ETF : European Training Foundation

ETI : Entreprise de taille intermédiaire-250 à 4999 sal.

ETPT : Équivalent temps plein annuel travaillé

ETT : Entreprise de travail temporaire

ETTI : Entreprise de travail temporaire d’insertion

F

FACE : Fondation Agir contre l’exclusion

FACIL’ECO - Site pédagogique sur l’économie et la finance www.economie.gouv.fr/facileco

FACT : Fonds pour l’amélioration des conditions de travail

FAF : Fonds d’assurance formation

FAFI : France Active Financement

FAG : France Active Garantie

FAJ : Fonds d’aide aux jeunes (Conseils généraux)

FCC : Formation compétences clés ????

FDI : Fonds départemental pour l’insertion

FDS : Fonds de solidarité (Gestion du financement des allocations de solidarité –ASS-AER…)

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER : Fonds européen de développement régional

FEJ : Fonds d’expérimentation pour la jeunesse

FEM : Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (MFNE)

FEP : Fonds européen de la pêche

FEPEM : Fédération nationale des particuliers employeurs

FFB : Fédération française du bâtiment

FFP : Fédération française de la formation professionnelle

FGIE : Fonds de garantie pour les structures d’insertion par l’économique

FGIF : Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d’entreprise à l’initiative des

femmes

FIPHFP : Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique

FIPJ : Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes

FISO : Fonds d’investissement social

FMDI : Fonds de modernisation départementale pour l'insertion (DGCL)

FNADT : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

FNAL : Fonds national d’aide au logement

FNARS : Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

FNE : Fonds national de l’emploi

FNDMA : Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage

FNRT : Fonds national de revitalisation des territoires

FNSA : Fonds national des solidarités actives

FO : Force ouvrière

FOAD : Formation ouverte et à distance

FONGECIF : Fonds pour la gestion du congé individuel de formation

FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (ex-FUP)

FPTLV : Formation professionnelle tout au long de la vie

FRAFP : Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle

FSE : Fonds social européen

G

GE : Groupement d’employeurs

GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification

GIE : Groupement d’intérêt économique

GIP : groupement d’intérêt public

GIP-CARIF : Groupement d’intérêt public-Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation

GJ : Garantie Jeunes

GMR : Garantie mensuelle de rémunération

GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

GRETA : Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement

H

HCJ : Haut commissariat à la jeunesse

HCR : Hôtels – cafés – restaurants (branche prof°)

HCR : Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés

HCSA : Haut Conseil aux solidarités actives

HFDS : Haut-fonctionnaire de défense et de sécurité

I

IAE : Insertion par l’activité économique

IDE : Inscription des demandeurs d’emploi (PE)

IEED : Instituts d'excellence sur les énergies décarbonées

IGA : Inspection générale de l’administration

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

IGEN : Inspection générale de l’Éducation nationale

IGF : Inspection générale des finances

IGPDE : Institut de la gestion publique et du développement économique

I-MILO : Système d’information des missions locales

INED : Institut national d’études démographiques

INPI : Institut national de la propriété industrielle

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

INTEFP : Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

IPR : Instance paritaire régionale

IRP : Instances représentatives du personnel

ISO : International Standard Organization

J

JAP : Juge d’application des peines

JDC : Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

JDI : Jeunes en demande d’insertion (ML)

JEI : Jeunes entreprises innovantes

JEP : Journées européennes du patrimoine

JO : Journal officiel

JOUE : Journal officiel de l’Union européenne

JPE : Justification au premier euro

L

LADOM : Agence de l’outre-mer pour la mobilité

LFI : Loi de finances initiale

LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale

LFR : Loi de finances rectificative LMD : Licence - Master – Doctorat (processus de

Bologne)

LNI : Liste nationale interprofessionnelle (CPF)

LOLF : Loi organique relative aux lois de finances (1er août 2001)

LOLFSS : Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale

M

MAP : Modernisation de l’action publique

MAPA : Marché public à procédure adaptée

MDE : Maison de l’emploi

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

MEDEF : Mouvement des entreprises de France

MFR : Maison familiale et rurale

MGEN : Mutuelle générale de l'Éducation nationale

MIFE : Maison de l'information sur la formation et l'emploi

MIGEN : Mission générale d’insertion de l'Éducation nationale

MILO : Mission locale – cf. ML

MILOLF : Mission d’information sur la loi organique relative aux lois de finances

MIVILUDES : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

ML : Mission locale

MRS : Méthode de recrutement par simulation (PE)

MSA : Mutualité sociale agricole

MT : Marché du travail

N

NACE : Nomenclature des activités économiques des communautés européennes

NACRE : Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise

NAF : Nomenclature d’activité française

NAP : Nomenclature d’activité et de produit (FNE)

NEET : Not in Education, Employment or Training

NFI : Nouvelle filière d’ingénieurs

NPNRU : Nouveau programme national de renouvellement urbain

NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication

O

OCA : Organismes collecteurs agréés

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OCTA : Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage

OEAP : Observatoire économique de l’achat public

OETH : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

OFAJ : Office franco-allemand pour la jeunesse

OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration (ex-ANAEM)

OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

OFQJ : Office franco-québécois pour la jeunesse

OIT : Organisation internationale du travail

ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie

ONFRIH : Conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur

le handicap

ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions

ONPES : Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

ONPV : Observatoire national de la Politique de la ville (ex-ONZUS)

ONT : Observatoire national du tourisme

OPACIF : Organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation

OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé

OPCALIA : Organisme paritaire collecteur interpro.

OPE : Observatoire de la parentalité en entreprises

OPMQ : Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (branches professionnelles)

OPP : Opérateur de placement privé

ORE : Offre raisonnable d’emploi (PE)

OREF : Observatoire régional de l’emploi et de la formation

ORSE : Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises

OSEO : Agence publique de financement des PME

OVR : Offre valable de reclassement (PE)

P

PACTE : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État

PADE : parcours d’accès direct à l’emploi (PE)

PADEC : programme d’actions de développement de l’emploi et des compétences

PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant

PAIO : Permanence accueil, information et orientation

PAP : Projet annuel de performances

PASE : Projet d’action stratégique de l’État

PASER : Projet d'action stratégique de l'État en région

PASP : Programme annuel d’activité de service public (AFPA)

PAT : Plan d’action territoriale

PCE : Prêt à la création d'entreprise

PCH : Prestation de compensation du handicap

PCS : Professions et catégories socioprofessionnelles

PDI : Programme départemental d’insertion (CG)

PEA : Plafond d’emploi autorisé (RH)

PE : Pôle emploi (pas de majuscule) ex-ANPE

PFFI : Plates-formes France Initiative

PFR : Prime de fonctions et de résultats (RH)

PIA : Programme des investissements d'avenir

PIC : Points d’information conseil (VAE) ou PRC

PIC : Programme initiative communautaire

PIJ : Point d’information jeunesse

PIJ-mobilité : Projet initiative jeune

PIPAME : Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques

PLF : Projet de loi de finances

PLIE : Plans locaux pour l’insertion et l’emploi

PLU : Plan local d’urbanisme

PMSMP : Période de mise en situation en milieu professionnel

PMT : Période en milieu de travail (PE)

POE : Préparation opérationnelle à l’emploi (PE)

PO : Programme opérationnel (FSE)

POPS : Prestation d’orientation professionnelle spécialisée (PE)

PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PE)

PPE : Prime pour l'emploi

PPP : Partenariat public-privé

PPP : Plan pluriannuel contre la pauvreté

PRA : Prime régionale à l’apprentissage (ex-ICF)

PreParE : Prestation partagée d’éducation de l’enfant

PRC : Points relais conseil (VAE) ou PIC

PRE : Prime de retour à l'emploi

PRITH : Plan régional d’insertion des TH

PRP : Préretraite progressive

PRT : Prêt pour la revitalisation du Territoire

PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi

PTCE : Pôle territorial de coopération économique (ESS)

Q

QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

QPV : Quartiers prioritaires de la politique de la ville

QVT : Qualité de vie au travail

R

RAC : Régime d’assurance chômage

RAP : Rapport annuel de performances

RASED : Réseau d’aide spécialisé pour les élèves en difficulté

RBOP : Responsable de BOP (LOLF)

RCS : Registre du commerce et des sociétés

RFPE : Rémunération des formations de Pôle emploi

RGAA : Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (art.47-Loi 2005 en faveur des PH)

RGPP : Révision générale des politiques publiques

RIL : Règlement intérieur local

RLH : Reconnaissance de la lourdeur du handicap

RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles (CNCP)

ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (PE)

RPROG : Responsable de programme (LOLF)

RQ : Régie de quartier

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

RSA : Revenu de solidarité active

RSE : Responsabilité sociétale des entreprises

RSP : Rémunération des stagiaires du régime public

RTES : Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire

RUC : Responsable d’unité de contrôle (ex-chef de service SRC)

S

SAIA : Service académique de l’inspection de l’apprentissage

SAM : Salaire annuel moyen

SAMETH : Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif

SCOP : Société coopérative de production

SCUIO : Service commun universitaire d’information et d’orientation

SCV : Service civique volontaire (nouveau)

SDFE : Service des Droits des femmes et de l’Égalité

SEE : Stratégie européenne pour l’emploi

SEJE : Soutien à l’emploi des jeunes en entreprise

SEM : Société d’économie mixte

SESE : Service études, statistiques et évaluation (DIRECCTE)

SFA : Secrétariat des échanges franco-allemands en formation professionnelle

SFIL : Nouvelle banque publique des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

SGAE : Secrétariat général des Affaires européennes

SGAR : Secrétariat général aux Affaires régionales

SGCIV : Secrétariat général du comité interministériel des villes

SGMCAS : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique

SI : Systèmes d’information

SI ASP : Système d’information de l’Agence des services et de paiement

SIEG : Service d’intérêt économique général

SIEI : système interministériel d’échange d’information (décrochage scolaire – parcours 3)

SJR : Salaire journalier de référence

SI PSE : Système d’information du suivi des plans de sauvegarde de l’emploi

SIRCOM : Service de communication (SG Bercy)

SIVOM : Syndicat intercommunal à vocation multiple

SMC : Salaire minimum conventionnel

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMP : Suivi mensuel personnalisé

SOP : Service d’orientation professionnelle

SPE : Service public de l’emploi

SPE-D : Service public de l’emploi départemental

SPE-L : Service public de l’emploi local

SPE-P : Service public de l’emploi de proximité

SPE-R : Service public de l’emploi régional

SPL : Systèmes productifs locaux

SPO : Service public de l’orientation

SPP : Sécurisation des parcours professionnels

SRC : Services régionaux de contrôle de la FP

SRDE : Schéma régional de développement économ.

SSIG : Services sociaux d’intérêt général

T

TEE Réseau : Réseau Territoire Environnement Emploi – www.reseau-tee.net

TH : Travailleur handicapé

TP : Titres professionnels du ministère chargé de l’emploi

TPE : Très petites entreprises

U

UE : Union européenne

UIMM : Union des industries et des métiers de la métallurgie

UNAF : Union nationale des associations familiales

Unédic : Organisme gestionnaire du régime de l’assurance chômage

UNIOPSS : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

UNML : Union nationale des missions locales

UNSA : Union nationale des syndicats autonomes

UO : Unité opérationnelle (mise en oeuvre du BOP)

UP : Union patronale

UPA : Union professionnelle artisanale

UREI : Union régionale d’entreprise d’insertion

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

USGERES : Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale

UT : Unité territoriale de la DIRECCTE

V

VAE : Validation des acquis de l’expérience

VALCE : Validation certification emploi (Système d’information)

VIE : Volontariat international en entreprise

Z

ZE : Zone d’emploi

ZFU : Zone franche urbaine

ZRR : Zone de revitalisation rurale

ZUS : Zone urbaine sensible - remplacée par Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

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