Listes préfectorales taxe apprentissage 2016

Publié le par Contrat Apprentissage

Listes préfectorales taxe apprentissage 2016

Dans le cadre de l’exercice 2016 de collecte de la taxe d’apprentissage, le Préfet de région assure, avant le 31 décembre 2015, la publication de deux listes :

- une liste établie au titre de la fraction "Quota" de la taxe d’apprentissage, constituée des éléments communiqués par le Conseil régional ;

- une liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles au titre de la fraction "Hors quota".

Afin de permettre aux services concernés de débuter les travaux d'élaboration des listes, les fichiers excel actualisés ont été diffusés. Vous trouverez ci-joint l'instruction et les annexes définitives :

Dépenses libératoires au titre de la fraction hors quota

Formatage des données liste des formations habilitées à bénéficier de la taxe d'apprentissage Quota

Formatage des données liste des formations hors apprentissage et organismes habilités à bénéficier de la taxe d'apprentissage Hors Quota

Guide de remplissage des listes ouvrant droit à la perception de la taxe d'apprentissage

Publié dans taxe d'apprentissage, 2016

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