Budget 2016 : présentation du projet de loi de finances

Publié le par Contrat Apprentissage

Mobiliser tous les moyens pour l’emploi et l’investissement

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le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, est publié.

Il prévoit notamment des "mesures de soutien aux entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, suramortissement, mesures pour les TPE et les PME...) [qui] représenteront un allègement de la fiscalité de 33 milliards d'euros en 2016"

Source(s) :
Michel Sapin et Christian Eckert présentent le projet de loi de finances 2016 .- in : Portail de l'économie et des finances, 30/09/2015 - En ligne sur le site Portail de l'économie et des finances

Projet de loi de finances pour 2016 [pdf] .- in : Assemblée Nationale, 30/09/2015, 224p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Présentation du projet de loi de finances 2016 .- in : Forum de la Performance, 30/09/2015 - En ligne sur le site du Forum de la Performance

Loi de finances pour 2016 .- in : Portail du Gouvernement, 30/09/2015, (Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015) - En ligne sur le site Portail du Gouvernement

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