Mesure Aide TPE Jeunes Apprentis

Publié le par Contrat Apprentissage

Objectif


Depuis plusieurs années, on constate une baisse continue des entrées en apprentissage pour les petites entreprises et notamment les très petites d’entre elles : en 1992, elles accueillaient 72% des apprentis alors qu’elles accueillent plus que 56% aujourd’hui.
Parallèlement, alors qu’en 2009, 73% des entrées en apprentissage visaient à préparer une formation de niveaux V et IV, cette part est passée à 63% en 2014, alors même que l’efficacité de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle est plus marquée pour ces niveaux de diplôme.
Pour inciter les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, qui recourent déjà majoritairement à cette voie de formation (56%) a recruter d’avantage d’apprentis, le Président de la République a annoncé la création d’une aide à l’accueil des jeunes mineurs qui permettra de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.
Afin de renforcer l’accès à des formations de qualité, les entreprises bénéficieront, dans le cadre de l’offre de services existante, de l’accompagnement des différents professionnels (chambres consulaires, centres de formation d’apprentis..).


Quelles entreprises sont concernées ?


• Les TPE (<11 salariés)…
• … qui recrutent des apprentis mineurs (< 18 ans à la date de la signature du contrat) ;


Quelles sont les modalités de cette nouvelle aide ?


• Une aide forfaitaire…
• … dont le montant correspond à la rémunération légale versée à
l’apprenti et comprenant les charges sociales
• … versée trimestriellement à trimestre échu la première année du contrat d’apprentissage ;
• … et financée intégralement par l’Etat.


Comment ça marche ?


- L’aide sera ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.
- elle sera cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d’un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés), crédits d’impôts et CiCe.
Sur le plan opérationnel, le versement de la mesure sera mis en place dès la rentrée 2015
Concrètement, l’employeur percevra tous les trimestres, sur justification de la présence de l’apprenti dans son entreprise, une aide forfaitaire de l’ordre de 1100€ correspondant à la rémunération chargée d’un apprenti mineur en première année de formation. L’aide ne sera pas due en cas de rupture du contrat de travail dans les deux premiers mois du contrat.
-Sur un an, le montant de l’aide atteint donc 4 400€.
Les démarches pour bénéficier de l’aide seront simples pour l’employeur : la validation d’un formulaire, prérempli à partir des données du contrat d’apprentissage et disponible sur le portail de l’alternance, puis une justification de la présence de l’apprenti tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de l’aide.
 

Mesure Aide TPE Jeunes Apprentis

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