Dossier de déclaration de dérogation jeunes travailleurs en Franche-Comté

Publié le par Contrat Apprentissage

La DIRECCTE de Franche-Comté, pour faciliter la mise en œuvre des décrets n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015, propose un dossier de déclaration de dérogation composé d’un premier formulaire identifiant le demandeur (réf. FC-JT02) et d’un second formulaire listant les travaux pour lesquels la dérogation est déclarée (réf. FC-JT03).

Mon titre contenu de la page

Commenter cet article