Rupture contrat d'apprentissage

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L’apprenti peut-il être licencié ou décider de démissionner ?

Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage (période parfois qualifiée de « période d’essai »), employeur et salarié peuvent rompre le contrat sans préavis et sans formalité (la rupture pendant les 2 premiers mois d’apprentissage ne peut donner lieu à indemnité à moins d’une stipulation contraire dans le contrat). Au-delà de cette période, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que dans les cas suivants :


- résiliation du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit alors informer l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation du contrat par accord conjoint de l’employeur et du salarié. L’accord des parties doit être constaté par écrit signé par l’employeur, par l’apprenti ainsi que, s’il est mineur, par son représentant légal ;
- jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Le contrat d’apprentissage peut également se trouver rompu, au terme d’une procédure particulière, en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.

A noter : dans le cas particulier d’activités saisonnières, où le contrat peut être conclu pour un même jeune, conjointement avec deux employeurs :

  • la possibilité, pour l’une ou l’autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur ;
  • le contrat peut être rompu, dans les conditions prévues à l’article L. 6222-18 du code du travail, à l’initiative des deux employeurs ou de l’un d’entre eux, lequel prend alors en charge les conséquences financières d’une rupture à ses torts.

Source Ministère du travail

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