Période d'essai apprentissage

Publié le par contrat d'apprentissage

Existe-t-il une période « d’essai » ?

Il n’existe pas, à proprement parler, de « période d’essai » dans le cadre du contrat d’apprentissage. Toutefois, le code du travail prévoit que ce contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage, sans préavis et sans formalité particulière.

A noter
A noter : désormais, pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail un contrat d’apprentissage peut être conclu, pour un même jeune, conjointement avec deux employeurs. Dans ce cas, la possibilité, pour l’une ou l’autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur.

L’apprenti bénéficie de l’examen médical d’embauche prévu à l’article R. 4624-10 du code du travail au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche. Cet examen médical doit toutefois avoir lieu avant l’embauche si l’apprenti fait partie des catégories de salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs handicapés, etc.) en application des dispositions de l’article R. 4624-18 du code du travail

Source Ministère du travail

Commenter cet article