Carte « Étudiant des métiers »

Publié le par contrat d'apprentissage

Qu’est-ce que la carte « Étudiant des métiers » ?

Une carte portant la mention : « Étudiant des métiers » est délivrée à l’apprenti par l’organisme qui assure sa formation. Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Elle est délivrée à l’apprenti par le centre qui assure sa formation dans les 30 jours qui suivent l’inscription par le centre de formation d’apprentis. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
La carte d’étudiant des métiers comporte les mentions prévues à l’article D. 6222-44 du code du travail. Ses caractéristiques (format, emplacement de la photo du titulaire, etc.), ainsi que les modalités permettant, notamment aux régions ou aux CFA à recrutement national, de se procurer le fichier informatique en définissant la charte graphique obligatoire, sont fixées par l’arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31)

Source Ministère du travail

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