apprenti travail le dimanche ou la nuit

Publié le par contrat d'apprentissage

Peut-on obliger un apprenti à travailler le dimanche ou la nuit ?

Travail le dimanche.
Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et donné le dimanche. Il existe toutefois des dérogations qui permettent d’organiser le travail ce jour-là. Si l’apprenti a moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.
Travail de nuit.
Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise. S’ils sont plus jeunes, il est interdit de les faire travailler :

  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
  • entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
    Des dérogations sont toutefois possibles dans les secteurs suivants :
  • la boulangerie ; dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie visé ci-dessous), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures (et au plus tôt à partir de 4 heures) pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ;
  • la pâtisserie ;
  • la restauration et l’hôtellerie ; dans ces secteur, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30 ;
  • les spectacles ;
  • les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Dans ce secteur (comme dans celui du spectacle visé ci-dessus), le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 24 heures. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

L’apprenti bénéficie de l’examen médical d’embauche prévu à l’article R. 4624-10 du code du travail au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche. Cet examen médical doit toutefois avoir lieu avant l’embauche si l’apprenti fait partie des catégories de salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs handicapés, etc.) en application des dispositions de l’article R. 4624-18 du code du travail

Source Ministère du travail

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