Décret sur les droits à la retraite des apprentis

Publié le par contrat apprentissage

Un décret publié au JO du 17 décembre 2014, modifie les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse. A compter du 1er janvier 2014, les années d’apprentissage seront pleinement comptabilisées pour les droits à la retraite. Jusqu’à maintenant, une année d’apprentissage donnait lieu le plus souvent à un ou deux trimestres validés. Désormais, tout trimestre effectué en apprentissage sera pris en compte pour les droits à la retraite. En outre, la mesure est assortie de la possibilité de racheter à tarif préférentiel la validation des périodes d’apprentissage effectuées avant 2014.

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