Une nouvelle prime de 1 000 € à compter de juillet 2014, pour les entreprises de moins de 250 salariés

Publié le par contrat apprentissage

La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l’issue de la période de deux mois pendant laquelle l’une ou l’autre partie peut rompre librement le contrat d’apprentissage, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 € (article 123 loi de finances 2015).

L’aide est versée par la région dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

à la date de conclusion du contrat d'apprentissage,

• Ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente

• Employé dans le même établissement au moins un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprenti au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

A compter du 1er juillet 2015, l'entreprise devra, en outre, relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance et du développement.

La prime est versée à la fin de la 1ère année de formation

Pour les modalités du Conseil régional : Ici

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