Prime à l’apprentissage de 1 000 € par année du cycle de formation pour chaque contrat signé pour les entreprises du secteur privé de – de 11 salariés

Publié le par contrat apprentissage

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2014, les modalités d'attribution ont changé.

Tout employeur d’apprenti comptant moins de 11 salariés et installé en Franche-Comté bénéficie d’une aide de 1000 euros par année du cycle de formation de l’apprenti, et par contrat d’apprentissage. Le cycle de formation correspond à la période qui s’écoule entre la date de début et de fin des cours délivrés par le CFA pour la totalité de la formation conduisant au titre visé.

Par contre, le contrat ne doit pas avoir été rompu dans les 2 premiers mois pour ouvrir droit à la prime. En cas de rupture, au-delà des deux mois, l’aide est calculée proportionnellement à la durée effective du contrat.

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