Les salaires des apprentis sont éligibles pour le calcul du CICE

Publié le par contrat apprentissage

Les salaires des apprentis sont éligibles pour le calcul du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.

Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées (toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition, ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs).

Si le CICE ne peut pas être utilisé intégralement (en cas d'excédent), il peut servir au paiement de l'impôt dû au cours des 3 années suivantes.

La fraction non imputée au terme des 3 ans est remboursée.

Les PME et Très Petites Entreprises (TPE) peuvent solliciter le préfinancement du CICE notamment pour répondre à des besoins immédiats de trésorerie.

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/pacte-national-croissance-competitivite-emploi

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