Des mesures d’assouplissement de la réglementation pour l’emploi des mineurs sont attendues

Publié le par contrat apprentissage

Prudence, attendre décrets

Deux freins à l’apprentissage qui pourraient être levés rapidement grâce à l’assouplissement de la règlementation (Deux décrets sont attendus et devraient entrer en application au 1er mai, selon les informations communiquées cette semaine par le Ministre du Travail).

Un premier décret est relatif à la simplification de la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans ; l’autorisation de déroger est en effet remplacée par une « déclaration de dérogation » à l’inspecteur du travail.

L’employeur ou le chef d’établissement devra alors satisfaire à certaines conditions :

- Avoir procédé à l’évaluation des risques et mis en œuvre des actions de prévention

- Avoir dispensé l’information sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ainsi que la formation à la sécurité prévue par les articles L. 4141-1 et suivants et celle prévue dans le cadre de la formation professionnelle dispensée (…)

- Assurer l’encadrement par une personne compétente

- Avoir obtenu un avis médical d’aptitude

Un second décret porte sur l’affectation des mineurs à des travaux temporaires en hauteur et prévoit :

- une dérogation de droit pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds dans les conditions prévues par les dispositions de droit commun du code du travail lorsque la protection collective ne peut être utilisée,

- Une dérogation à l’interdiction du travail en hauteur à défaut de protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni des EPI et soit formé.