L'entreprise embauche son apprenti en CDI : ancienneté

Publié le par contrat apprentissage

Lorsque l'apprenti est embauché à la suite de son contrat d'apprentissage dans la même entreprise, l'employeur est tenu de prendre en compte la durée de l'apprentissage dans l'ancienneté. Certaines conventions collectives prévoient effectivement que la période de l'apprentissage ne doit pas être prise en compte.

Dans le cas présent le code du travail doit s'appliquer. Plusieurs jurisprudence confirme cette application du code du travail.

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