Nouvelle réglementation applicables aux jeunes travailleurs (Franche-Comté)

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Nouvelle réglementation applicable aux jeunes travailleurs

Deux décrets du 11 octobre 2013 ont réformé la réglementation applicable aux jeunes travailleurs. Ils sont entrés en vigueur le 14 octobre 2013.

Les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réglementation sont détaillées dans la note d’information publiée par la DIRECCTE de Franche Comté.

Note d’information relative à la nouvelle réglementation jeunes travailleurs (pdf - 259 ko)

Dossier de demande de dérogation jeunes travailleurs

Il n’existe pas de dossier type pour les demandes de dérogation.

La DIRECCTE de Franche-Comté, pour faciliter la mise en œuvre des décrets n°2013-914 et n°2013-915 du 11 octobre 2013, propose un dossier composé d’un premier formulaire identifiant le demandeur (réf. FC-JT02) et d’un second formulaire listant les travaux pour lesquels la dérogation est demandée (réf. FC-JT03).

Formulaire de demande de dérogation (éléments communs) - réf. FC-JT02 (doc - 184 ko)
Formulaire de demande de dérogation (fiche formation) - réf. FC-JT03 (doc - 262.5 ko)

Lorsque la dérogation est accordée, dans un délai de huit jours à compter de l’affectation d’un jeune aux travaux dangereux, des informations doivent être transmises à l’inspecteur du travail compétent au moyen de la fiche d’information relative aux jeunes (réf. FC-JT04).

Fiche d’information relative à l’affectation des jeunes aux travaux dangereux - réf. FC-JT04 (doc - 411 ko)

Note d'information relative à la nouvelle réglementation jeunes travailleurs

Formulaire de demande de dérogation (fiche formation) - réf. FC-JT03

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