Le déroulement du contrat d'apprentissage est-il contrôlé ?

Publié le par contrat apprentissage

L’Inspection du Travail veille à l’application de la réglementation.
Si l’employeur méconnaît ses obligations, la poursuite des contrats en cours et la possibilité d’engager des apprentis peuvent être remises en cause .


L’Inspection de l’Apprentissage (SAIA Education Nationale) est chargée, quant à elle, de suivre le bon déroulement de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises et l'inspectionpédagogique des CFA.

Le déroulement du contrat d'apprentissage est-il contrôlé ?

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