Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public

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LES AIDES EN MATIERE D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage est un dispositif d’entrée dans le monde du travail par la voie de l’alternance. Il permet à la personne de bénéficier d’une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d’apprendre un métier tout en bénéficiant d’un contrat de travail et d’une rémunération.

Les métiers préparés par la voie de l’apprentissage sont nombreux ; à titre indicatif :

  • mécanicien,
  • métiers du bâtiment (maçon, peintre, menuisier, plombier, électricien,…),
  • aide - puéricultrice (CAP petite enfance),
  • métiers de la maintenance,
  • horticulteur, paysagiste, jardinier,
  • métiers du secrétariat, de l’informatique, de l’accueil,
  • métiers de l’imprimerie, de l’hôtellerie…

Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l’État et des collectivités locales, les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux et les chambres consulaires, ainsi que tous établissements publics non-industriels et commerciaux (nationaux et locaux).

Outre le fait que l’apprentissage permet de préparer à une diversité de métiers et constitue un outil de gestion des emplois et des compétences, l’accueil d’apprentis handicapés est également, pour les employeurs publics, intéressant à un double titre :

  • l’apprentissage est bien adapté à la situation des personnes handicapées, souvent confrontées à un niveau d’études et de qualification significativement inférieur à la moyenne nationale (plus de 4 personnes handicapées sur 5 ont un niveau d’études inférieur ou équivalent au CAP/BEP) ;
  • l’apprenti est exclu de l’effectif pour le calcul du taux de 6% mais il est comptabilisé, au même titre que les autres agents handicapés de l’employeur, comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 a supprimé la limite d’âge maximale pour recruter sous contrat d’apprentissage une personne handicapée ; ainsi toute personne handicapée peut aujourd’hui bénéficier de ce dispositif en alternance.

Le FIPHFP a décidé de promouvoir ce dispositif et d’encourager, par la création de nouvelles aides financières, les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par la voie de l’apprentissage.

les aides du fiphfp

Pour accueillir un apprenti, l’employeur doit lui assurer une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en situation professionnelle où un tutorat est mis en place (via un maître d’apprentissage) et pour partie en centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage.

Le FIPHFP prend en charge la rémunération des heures de tutorat du maître d’apprentissage sur une base moyenne de 3 à 10 heures par semaine dans la limite de 48 mois, selon le niveau de formation de l’apprenti.

En outre, le FIPHFP assure le financement de la formation à la fonction de maître d’apprentissage dans la limite de 10 jours de formation par an et par tuteur et au coût maximal de 150 € par jour de formation.

L’employeur public, exonéré du versement de la taxe d’apprentissage, doit apporter un financement égal à la différence entre la part octroyée par le Conseil régional au centre de formation des apprentis, et le coût de la formation. Le FIPHFP participe au financement de la formation de l’apprenti pour le reste à charge à payer par l’employeur dans la limite d’un plafond annuel de 10 000 € par apprenti pour un cycle de formation d’une durée maximale de 36 mois.

Les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public n’ouvrent pas droit à l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région (sauf décision contraire de l’exécutif régional). Toutefois et en sus de l‘exonération de cotisations sociales, le FIPHFP alloue aux employeurs publics une indemnité forfaitaire d’un montant de 4 000 € par année d’apprentissage, si l’embauche de l’apprenti est confirmée à l’issue des deux premiers mois d’apprentissage.

De plus, pour les apprentis handicapés qui nécessiteraient un accompagnement complémentaire à la fonction du maître d’apprentissage, le FIPHFP attribue une aide financière plafonnée à hauteur de 520 fois le SMIC horaire brut par année d’apprentissage (pour mémoire, au 1er juillet 2009, le SMIC horaire brut est de 8,86 €), sous réserve que cet accompagnement soit réalisé par un opérateur externe dans les conditions définies par le Fonds.

En outre, l’employeur public peut également solliciter, comme pour tout bénéficiaire de l’obligation d’emploi de la fonction publique, les financements du FIPHFP en matière d’aides humaines et techniques au bénéfice de l’apprenti handicapé. Il en est ainsi des aides liées :

  • aux aménagements des postes de travail dans la limite d’un plafond de
    10 000 €,
  • aux aménagements ou adaptations de véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles ou dans le cadre des déplacements domicile-travail à raison d’un plafond de 10 000 €,
  • au surcoût des actions de formation continue (ingénierie pédagogique spécifique, frais relatifs à l’adaptation des supports pédagogiques…) dans la limite de 150 € par jour avec un plafond de 10 000 €,
  • à la prise en charge des transports domicile-travail adapté dans la limite annuelle de 30 800 € par apprenti et 140 € par jour,

Le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé et n’offre pas de possibilités particulières d’intégration dans la fonction publique. Toutefois, les personnes handicapées peuvent être recrutées dans la fonction publique par la voie contractuelle. Si à l’issue du contrat d’apprentissage la personne handicapée est recrutée pour durée indéterminée par ladite voie, le FIPHFP versera à l’employeur une prime à l’insertion de 1 600 €. Enfin, s’agissant de l’apprenti, le FIPHFP octroie, via l’employeur public, une aide à la formation de 1 525 €, versée la 1ère année d’apprentissage à la confirmation de son embauche (destinée à l’acquisition de matériel scolaire et professionnel nécessaire à la formation).

Les aides en matière d’apprentissage ont été approuvées en comité national du 1er décembre 2009. Tout apprentissage en cours à la date de la délibération ou commencé postérieurement à la date de la délibération peut faire l’objet d’un financement pour la totalité de la durée.

Pour en savoir plus :

Découvrir les contrats d’apprentissage, PDF
Découvrir les contrats d’apprentissage, Texte

Découvrir la démarche de l’employeur, PDF
Découvrir la démarche de l’employeur, Texte

Découvrir la mission du Maître d’apprentissage et l’accompagnement de l’apprenti, PDF
Découvrir la mission du Maître d’apprentissage et l’accompagnement de l’apprenti, Texte

Télécharger le Contrat d’apprentissage dans le secteur public

Le CNFPT a édité un Guide sur l’apprentissage dans la fonction publique

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