Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Publié le par contrat apprentissage

A travers cette mesure phare, l’Etat veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui doit leur permettre d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.

  • Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes que celles qui s’appliquent en matière d’allègements généraux de cotisations sociales.
  • Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat.
  • Les rémunérations prises en compte dans l’assiette du CICE sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…).
  • Les dépenses éligibles (les rémunérations) doivent être des dépenses déductibles du résultat imposable à l’IS ou à l’IR dans les conditions de droit commun.
  • Le taux du crédit d’impôt est de 6 % pour les rémunérations versées en 2014.

Embaucher un apprenti est un levier pour bénéficier du CICE :

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