Renouvellement du contrat d'apprentissage

Publié le par contrat apprentissage

Le CA peut être renouvelé :

→ une seule fois en cas d’échec à l’examen (L 6222-11 code du travail) ;

→ pour parvenir à la fin du cycle de CFA lorsqu’il y a eu suspension du CA pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, défaillance du CFA…) (L 6222-12 code du travail).

A noter

Le redoublement n’est pas possible dans le cadre du CA.

Seul l’échec à l’examen final permet l’allongement de la durée de la formation (formalités : avenant ou nouveau CA).

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